CCFN · Coffre-fort numérique par API

Certifiez vos fichiers.
Conservez vos preuves.

Chaque dépôt associe systématiquement cachet qualifié, horodatage qualifié et conservation du fichier original. Le CCFN réunit certification et stockage probatoire pour préserver la valeur probante de vos documents et les restituer dans la durée.

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Cachet qualifié eIDASHorodatage qualifié eIDASStockage probatoire

À chaque dépôt

Votre chaîne de certification.

Fichier originalLe contenu déposé
Cachet qualifiéL’intégrité scellée
Horodatage qualifiéLa preuve datée
Conservation probatoireLe fichier et ses preuves

Le fichier original garde son format. Sa chaîne de preuve l’accompagne tout au long de sa conservation.

Option · Service de confiance de validation eIDAS

Intégrez la validation des signatures et cachets au dépôt.

Vérifiez les signatures déjà présentes dans vos documents avant leur certification et leur conservation. L’option s’active directement dans la requête de dépôt CCFN.

Votre politique, votre processus

Choisissez la qualification du certificat, l’exigence de QSCD et le type attendu : signature d’une personne physique, cachet d’une personne morale ou les deux. La politique peut être définie au dépôt, à l’espace ou à la souscription.

Le résultat associe la conclusion du validateur, la décision d’acceptation, les résultats par signature et la politique appliquée.

Configurer l’option de validation →

Extrait à ajouter au corps complet du dépôt · signature qualifiée

{
  "signature_validation": "required",
  "signature_validation_policy": {
    "require_qualified": true,
    "require_qscd": true,
    "sign_type": "sign"
  }
}

Pour un cachet : utilisez "sign_type": "seal". Le guide décrit les critères, l’héritage et les résultats.

Une machine à preuves dans votre logiciel

Un parcours unifié pour le dépôt et la conservation.

Votre application choisit le fichier, les références métier et la rétention. Le CCFN exécute le parcours de certification et conserve l’objet. Vous récupérez son identifiant pour piloter les consultations et la restitution.

Déposer et suivre

Transmettez le fichier encodé en Base64. L’empreinte peut être contrôlée et une clé d’idempotence permet de suivre une reprise du même dépôt.

Organiser les espaces

Définissez les espaces, les durées par défaut, les politiques de validation et le chiffrement au repos selon votre besoin.

Exploiter les dépôts

Recherchez, consultez les métadonnées, lisez le contenu, contrôlez l’intégrité et préparez la restitution depuis votre application.

Une API versionnée

Les opérations qui couvrent le cycle de vie.

POST  /api/ccfn/v1/object

GET   /api/ccfn/v1/object/{id}/metadata

GET   /api/ccfn/v1/object/{id}/integrity

GET   /api/ccfn/v1/object/{id}/package

PATCH /api/ccfn/v1/object/{id}

Aperçu : dépôt, métadonnées, intégrité, restitution et prolongation. Les chemins complets, paramètres, accès et réponses figurent dans les guides.

Consulter toutes les opérations documentées →

Préparer une intégration fiable

Les points à prévoir dès la conception.

Compte et habilitations

L’accès API est authentifié et les droits sont attribués par fonction. L’administration des espaces est séparée de l’accès aux objets.

Clés d’idempotence

Conservez une clé stable pour les reprises du même dépôt et suivez son état. Une référence métier facilite les recherches mais ne remplace pas cette clé.

Références et métadonnées

Enregistrez l’UUID retourné, l’empreinte et votre référence métier. Les recherches prévues portent sur des attributs et des filtres définis.

Durées et prolongation

Définissez la rétention dès le dépôt. La prolongation augmente la durée totale de conservation ; la destruction par API est bloquée avant l’échéance.

Formats et restitution

Le CCFN conserve le fichier original. Anticipez le mode de lecture, le volume de vos fichiers et les pièces utiles à la restitution de votre dossier.

Contrôles et traitement des erreurs

Distinguez les refus de requête, les droits manquants et l’indisponibilité technique. Votre intégration doit aussi exploiter le résultat du contrôle d’intégrité.

Du cadrage à votre parcours métier

Préparez le CCFN avec votre équipe.

Définir le besoin de preuve

Types de fichiers, événements déclencheurs, volumes, durées et restitution attendue.
Configurer et intégrer

Préparer les accès, les espaces et les politiques ; développer le parcours à partir des guides et valider les cas de reprise.
Valider l’exploitation

Contrôler le dépôt, la recherche, l’intégrité et la restitution sur vos documents réels avant l’ouverture de votre parcours.

Pour vos équipes techniques