Contrats et dossiers signés
À réception d’un contrat, vérifiez les signatures de personnes physiques et appliquez les exigences de qualification retenues pour votre processus. Le résultat accompagne le dépôt de la version acceptée.
CCFN · Coffre-fort numérique par API
Chaque dépôt associe systématiquement cachet qualifié, horodatage qualifié et conservation du fichier original. Le CCFN réunit certification et stockage probatoire pour préserver la valeur probante de vos documents et les restituer dans la durée.
À chaque dépôt
Votre chaîne de certification.
Fichier originalLe contenu déposé
Cachet qualifiéL’intégrité scellée
Horodatage qualifiéLa preuve datée
Conservation probatoireLe fichier et ses preuves
Option · Service de confiance de validation eIDAS
Automatisez la vérification des signatures et cachets avant l’entrée dans votre coffre-fort numérique.
À réception d’un contrat, vérifiez les signatures de personnes physiques et appliquez les exigences de qualification retenues pour votre processus. Le résultat accompagne le dépôt de la version acceptée.
Contrôlez les cachets de personnes morales sur vos attestations, justificatifs ou documents métier. Définissez vos critères de certificat qualifié et de QSCD selon l’usage.
La politique appliquée, les résultats par signature et la décision d’acceptation sont associés au dépôt : votre application relie validation et conservation dans un même parcours.
Au moment où la version compte
La valeur d’un document tient aussi à la capacité de retrouver la version qui existait à un moment donné. Déclenchez le dépôt CCFN au bon événement de votre processus : émission, finalisation, clôture ou remise d’un livrable.
À la fin d’un parcours de signature, déposez la version finalisée du contrat avec sa référence de dossier. Ajoutez l’option de validation des signatures avant conservation, puis retrouvez les octets exacts et le résultat associé au dépôt.
À l’émission d’une attestation, d’un relevé ou d’un justificatif, associez certification et conservation. Votre application garde la référence de l’objet transmis au coffre-fort.
Organisez le dépôt de documents produits par vos logiciels et leur rétention selon les règles de votre organisation. Le CCFN s’intègre au processus documentaire retenu.
Déposez un dossier de création, un livrable ou une archive de projet pour relier cette version à une preuve de date et d’intégrité.
Conservez des exports, comptes rendus ou éléments de traçabilité sous forme de fichiers. Chaque dépôt fige un contenu identifiable à rapprocher de votre événement métier.
Certifiez des fichiers XML, JSON ou d’autres formats produits par votre application. Conservez la version exacte de l’échange documentaire sélectionné.
Exemple : clôturer un dossier
Votre application produit le fichier ou récupère le résultat final du parcours de signature.
Le contenu est déposé avec la référence du dossier et la durée retenue. Cachet qualifié et horodatage qualifié sont associés au dépôt accepté.
L’identifiant du dépôt relie votre dossier métier au document conservé, à ses métadonnées et à sa restitution.
Des briques complémentaires
SecuSign orchestre les parcours de signature électronique. Le CCFN peut ensuite conserver le résultat documentaire de votre processus.
Click&Cert automatise le cachet d’organisation dans vos flux documentaires. Le CCFN ajoute le parcours de dépôt et de conservation.
Datasure TSA permet l’horodatage autonome de données. Le CCFN intègre l’horodatage à son propre mécanisme de certification du dépôt.
Choisir le bon périmètre
La version exacte, le format et l’événement qui déclenche le dépôt. Précisez aussi les éventuelles signatures déjà présentes.
La rétention nécessaire, les besoins de prolongation et les personnes autorisées à accéder aux documents.
Le retour du fichier, les métadonnées, le certificat et les pièces attendues pour votre dossier de preuve.
Un dépôt certifie des données et leur chaîne de preuve ; il n’établit pas à lui seul l’auteur d’une création, la véracité du document ou le respect de toutes les règles sectorielles d’archivage.
Votre projet de stockage probatoire
Décrivez votre processus : nous identifierons ensemble le point de dépôt et les fonctions de conservation à intégrer.