Datasure est le prestataire français de services de confiance spécialisé en propriété intellectuelle. Les services Datasure permettent de protéger le patrimoine immatériel des entreprises et des organisations à travers deux services phares : horodatages qualifiés et dépôts certifiés (Coffre-Fort de Preuves).

Pourquoi un tiers de confiance spécialiste de la propriété intellectuelle ?

Datasure est né d'un projet universitaire, mené au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) puis du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI). Nos professionnels sont diplômés de ces deux institutions, en qualité d'ingénieurs et/ou de juristes français spécialisés en propriété intellectuelle.

L'idée fondatrice était de proposer un service innovant permettant d'obtenir en quelques secondes en ligne la preuve légale de l'existence de ses droits. De nombreux avantages supplémentaires à forte valeur ajoutée sont ensuite venus renforcer le service de base puis s'est concrétisé par le service international Copyright.eu, géré par Datasure.

Au fil des années, le service a considérablement consolidé ses offres, ses niveaux de garanties de sécurité, de confidentialité et de souveraineté des données, jusqu'à aboutir à l'offre phare de Dépôt certifié de Datasure.

Fin 2022, Datasure rejoint la Trust List au niveau européen et la liste de confiance nationale, grâce à sa qualification par l'ANSSI en France en qualité de Prestataire de services de confiance qualifié, marquant une consécration forte pour ses services et leurs valeurs légales.

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