Signature qualifiée eIDAS · One-Time
Signez un PDF, sans abonnement.
Pour l’INPI (modification ou cessation) et vos réponses aux appels d’offres.
78 € TTC 49,99 € TTC par document
TVA française de 20 % incluse. Un paiement unique, sans abonnement.
- 1 PDF · 10 Mo maximum
- Signature personnelle
- Sans abonnement
Signature après validation de votre identité. Revue aux horaires ouvrés.
Prérequis et délais à vérifier
Avant de commencer
- Un PDF définitif, non signé.
- Un titre d’identité valide et accepté. Vérifier les titres acceptés (PDF).
- Un smartphone avec caméra, lecture de QR code et réception des SMS.
Identification en ligne : environ 5 minutes. La revue manuelle de votre identité est ensuite réalisée du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
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Le prix initial était : 65,00 €.41,66 €Le prix actuel est : 41,66 €. HT
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Vos informations en 3 étapes, avant le paiement.
Le certificat sera établi au nom du signataire indiqué. La signature sera disponible après validation de son identité.
Une question avant de commander ?Comment se passe votre signature ?
- Préparez votre commande. Ajoutez le PDF à signer et renseignez les informations du signataire.
- Vérifiez votre identité. Suivez le parcours en ligne, d’environ 5 minutes. Votre identité fait ensuite l’objet d’une revue manuelle aux horaires ouvrés.
- Signez votre PDF. Vous pouvez signer après validation de votre identité, puis récupérer votre document signé.
Datasure est référencé par l’ANSSI parmi les fournisseurs de certificats de signature électronique. Consulter la source ANSSI · Liste de confiance européenne.
Vos questions avant de commander
Cette offre correspond-elle à mon besoin INPI ou appel d’offres ?
Oui. One-Time est conçue pour signer vos formalités INPI de modification ou de cessation d’activité et vos documents de réponse aux appels d’offres, avec une signature électronique qualifiée eIDAS.
Pour un besoin ponctuel, vous signez un seul PDF avec un certificat nominatif à usage unique, sans abonnement.
Combien de documents et de pages puis-je signer ?
Une commande permet de signer un seul fichier PDF, de 10 Mo maximum. Le nombre de pages n’est pas limité, dans cette limite de taille. Préparez le document définitif, non signé, avant de commencer.
Mon titre d’identité et mon pays sont-ils acceptés ?
L’acceptation dépend du pays, du type et du modèle de titre. Avant de commander, vérifiez que votre titre en cours de validité figure dans la liste des titres acceptés par le service (PDF).
Quand pourrai-je signer mon document ?
Les 5 minutes annoncées correspondent au parcours d’identification en ligne. Une revue manuelle de votre identité est ensuite nécessaire, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. La signature devient possible après validation de votre identité.
Quelle différence entre la signature numérique et le cartouche visible ?
La signature numérique est intégrée au fichier PDF et peut être vérifiée dans un lecteur compatible. Le cartouche visible est un repère pour le lecteur ; la vérification porte sur la signature numérique du fichier.
Et si j’ai plusieurs documents à signer régulièrement ?
Pour un usage régulier, découvrez Identity+, le certificat de signature nominatif, disponible pour 1, 2 ou 3 ans selon l’offre. One-Time reste adapté à un document ponctuel.
Suis-je remboursé ou puis-je exercer un droit de rétractation ?
Pour les démarches exigeant une signature électronique qualifiée eIDAS ou une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, One-Time répond au niveau de signature demandé et doit être reconnue comme telle dans l’Union européenne, sous réserve du respect des autres exigences de la démarche (document, format et qualité du signataire). 🇫🇷 Consulter la décision officielle de qualification SecuSign (PDF).
Cette offre est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc en principe pas. Le certificat est un consommable numérique hautement personnalisé, établi au nom du signataire ; une fois émis, il ne peut être réattribué ni remboursé pour convenance personnelle. Si un droit de rétractation est légalement applicable, sa perte reste soumise aux consentements exprès et aux conditions d’exécution prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Vos droits légaux en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité restent applicables.
Avant de commander, il vous appartient de vérifier que votre titre d’identité est à jour, non expiré et figure dans la liste des titres acceptés (PDF). La conformité des informations et justificatifs fournis relève de votre responsabilité.