Certifiez chaque fichier
Chaque dépôt accepté associe systématiquement un cachet électronique qualifié et un horodatage électronique qualifié à votre fichier. La preuve est constituée dans le même parcours que sa conservation.
CCFN · Coffre-fort numérique par API
Chaque dépôt associe systématiquement cachet qualifié, horodatage qualifié et conservation du fichier original. Le CCFN réunit certification et stockage probatoire pour préserver la valeur probante de vos documents et les restituer dans la durée.
À chaque dépôt
Votre chaîne de certification.
Fichier originalLe contenu déposé
Cachet qualifiéL’intégrité scellée
Horodatage qualifiéLa preuve datée
Conservation probatoireLe fichier et ses preuves
Votre machine à preuves
Un document important mérite plus qu’un emplacement de stockage. Le CCFN Datasure associe certification, conservation et restitution pour constituer des dépôts identifiés, datés et contrôlables depuis vos applications.
Chaque dépôt accepté associe systématiquement un cachet électronique qualifié et un horodatage électronique qualifié à votre fichier. La preuve est constituée dans le même parcours que sa conservation.
Organisez une conservation pérenne avec des durées définies, des contrôles d’intégrité et une politique de rétention adaptée à vos documents.
Reliez chaque dépôt à votre dossier métier, recherchez vos documents et récupérez le fichier d’origine avec les informations de son dépôt.
Du fichier à la preuve
Votre application transmet le fichier et ses références métier.
Son empreinte est calculée, le cachet est apposé et validé, puis la preuve est horodatée.
Le fichier d’origine, le manifeste et le certificat de dépôt sont conservés selon la durée définie.
Retrouvez le document, contrôlez son intégrité et préparez sa restitution.
Des fichiers de tous types
PDF, image, XML, document bureautique, archive ou export métier : vous conservez les octets déposés. Le CCFN n’exige pas une conversion en PDF pour constituer la preuve.
Un identifiant unique, une empreinte, un manifeste et un certificat de dépôt permettent de relier le document à son traitement et à votre référence métier.
Le cachet du dépôt est détaché : il protège le contenu sans ajouter nécessairement un tampon visible dans le document. Le certificat de dépôt en est la synthèse lisible.
Au cœur de vos usages
Conservez la version finalisée après signature et associez son dépôt à votre dossier client.
Certifiez et conservez attestations, factures ou justificatifs produits par vos logiciels.
Constituez des dépôts pour vos livrables, créations, exports et éléments de traçabilité.
Une brique intégrable
Ajoutez le stockage probatoire à votre GED, votre portail ou votre logiciel métier. L’API couvre le dépôt, la recherche, la lecture, les contrôles d’intégrité, la gestion des espaces et la durée de conservation.
Regroupez vos dépôts selon vos usages et paramétrez leur rétention, leurs politiques et le chiffrement au repos.
Séparez l’administration des espaces et les droits d’accès aux documents. Chaque intégration utilise les habilitations prévues pour son organisation.
L’idempotence documentée permet de reprendre un dépôt avec la même clé sans créer un nouvel objet lorsqu’un résultat existe déjà.
Des preuves qualifiées
Le cachet protège cryptographiquement le contenu déposé. L’horodatage qualifié apporte une preuve de date à la chaîne de certification. Ces opérations sont intégrées au parcours du CCFN : votre application n’a pas à reconstituer une succession d’outils séparés.
Le dépôt relie les octets du fichier à une empreinte, un cachet et une preuve de date. Cette certification sert à établir l’intégrité des données et leur existence dans la chaîne de dépôt ; elle ne vérifie pas la véracité des informations rédigées dans le document.
Oui. Chaque dépôt accepté suit le parcours de création et de validation du cachet qualifié, puis d’horodatage qualifié. Ils font partie du mécanisme de certification du dépôt.
Le CCFN conserve le fichier original dans son format. Les preuves sont associées au dépôt. Le mécanisme ne crée pas automatiquement un tampon visible dans un PDF.
Oui. L’original signé peut être conservé. Une validation des signatures d’entrée peut aussi être demandée selon la politique retenue pour vos dépôts.
Vous définissez une durée de rétention adaptée au document et à vos obligations. Cette durée peut être prolongée. La destruction par API reste bloquée avant l’échéance prévue.
Présentez vos types de fichiers, les volumes attendus, les durées de conservation et le parcours de restitution souhaité. Datasure vous accompagne pour définir le périmètre adapté à votre intégration.
Votre projet de stockage probatoire
Vos documents, vos durées de conservation et vos applications : construisons ensemble votre projet CCFN.