Datasure TSA · Horodatage qualifié eIDAS

L’horodatage en action chez nos clients.

Découvrez comment nos clients ont intégré l’horodatage qualifié à leurs applications métier : interventions sur le terrain, propriété industrielle, facturation et envois électroniques.

Visa de sécurité ANSSIEU eIDAS trust mark

Horodatage qualifié eIDAS.Datasure, prestataire de services de confiance qualifié par l’ANSSI.

Empreinte des donnéesTemps de référenceJeton signé
Schéma de principe : une preuve de date liée à l’empreinte de vos données.

Quatre cas clients, quatre façons d’intégrer la preuve.

Découvrez comment nos clients ont intégré l’horodatage qualifié à leurs applications métier : interventions sur le terrain, propriété industrielle, facturation et envois électroniques.

Cas client 01 · Logiciel métier

Installations à domicile : horodater les photos et les rapports.

Une PME française spécialisée dans les logiciels métier pour les installations à domicile dans le domaine de l’économie d’énergie a intégré l’horodatage qualifié à ses interventions sur le terrain.

Schéma du cas client : horodatage des photos et rapports d’installations à domicile.
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Éditeur de logiciel métier en France

L’API standard Datasure horodate chaque photo et les rapports d’installation édités depuis le logiciel. Les éléments du dossier sont ainsi associés à une preuve de date et d’intégrité, au plus près de leur production. Ce cas client présenté par Datasure a été déployé à l’échelle nationale, avec plus d’un million de jetons par an.

  • Accompagner l’évolution des exigences applicables aux dossiers d’installation.
  • Disposer d’éléments de preuve en cas de contestation des photos ou des rapports.
  • Intégrer l’horodatage au logiciel utilisé sur le terrain.

Cas client 02 · Propriété industrielle

Propriété industrielle : dater les fichiers avant leur partage.

Un grand groupe du CAC 40, acteur français présent à l’international dans plusieurs industries, utilise Datasure pour constituer des preuves sur ses fichiers sensibles.

Schéma du cas client : horodatage des dépôts SharePoint et coffre-fort numérique de preuve.
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Grand groupe industriel du CAC 40

Le client a déployé l’horodatage électronique à travers le coffre-fort numérique de preuve Datasure. Un connecteur personnalisé déclenche le traitement lors de chaque dépôt de fichier dans SharePoint. L’intégration s’appuie sur les descriptions OpenAPI de Datasure pour relier l’outil métier à la chaîne de preuve.

  • Associer une preuve de date et d’intégrité aux fichiers de propriété intellectuelle.
  • Documenter l’antériorité des versions avant les démarches de brevet.
  • Constituer un dossier de preuve avant le partage avec des partenaires.

Cas client 03 · Facturation électronique

Facturation électronique : tracer l’émission et la transmission.

Une plateforme de dématérialisation cliente de Datasure intègre l’horodatage qualifié eIDAS dans ses flux de facturation professionnelle.

Schéma du cas client : horodatage des flux d’une plateforme de facturation électronique.
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Plateforme de dématérialisation — cas PDP

La plateforme appose une preuve d’horodatage sur les factures ou les données transmises à l’administration afin de documenter leur date d’émission ou de transmission et leur intégrité. Cette brique complète les autres mécanismes de signature, de conservation et de traçabilité mis en œuvre dans son parcours de facturation électronique.

  • Relier les factures ou les données transmises à une preuve de date.
  • Documenter l’intégrité des éléments associés aux échanges.
  • Enrichir le dossier de preuve des flux de facturation.

Cas client 04 · Lettres recommandées électroniques

Lettres recommandées électroniques : dater les envois et leurs preuves.

Un acteur français de référence de l’éditique dans le secteur immobilier utilise Datasure dans ses parcours de recommandé électronique.

Schéma du cas client : horodatage des envois électroniques et dossiers de preuve.
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Acteur français de l’éditique immobilière

Le client utilise l’horodatage qualifié eIDAS pour associer une date et une heure vérifiables aux envois électroniques qu’il réalise dans son activité de tiers de confiance. Les jetons contribuent aux dossiers de preuve des envois et documentent la date et l’intégrité des données qui leur sont soumises.

  • Sceller les éléments des dossiers de preuve par horodatage.
  • Documenter l’antériorité et l’intégrité des données liées aux envois.
  • Intégrer une brique de confiance déjà qualifiée dans son propre service.

Les réponses pour préparer votre projet.

L’horodatage prouve-t-il qui est l’auteur ?

L’horodatage porte sur la date et l’intégrité des données. Les éléments établissant l’auteur, l’identité ou le contexte doivent aussi être prévus dans votre dossier.

Puis-je horodater du code, des images ou des documents métier ?

L’empreinte cryptographique permet de représenter des données de formats variés. Choisissez l’API et le mode de traitement adaptés au scénario.

Le service archive-t-il automatiquement mon fichier ?

Prévoyez la conservation durable du fichier original et de la preuve dans votre propre parcours. L’émission d’un horodatage ne remplace pas ce travail de conservation.

Comment choisir le moment d’horodater ?

Placez le point de preuve à l’étape qui correspond à votre besoin : création d’une version, validation, émission ou traitement. Datasure peut vous aider à cadrer ce scénario.

Datasure TSA

Quel événement souhaitez-vous prouver dans votre application ?

Présentez-nous votre processus, vos formats et vos volumes pour cadrer une intégration adaptée à votre projet.

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