Horodatage qualifié eIDAS

Politiques et pratiques d'horodatage consultables sur le site de publication ici.

Pourquoi l'horodatage électronique qualifié ?

Dans de nombreux cas, la preuve d'une date certaine par une Autorité d'horodatage reconnue et recommandée par l'Etat est nécessaire. L'horodatage électronique qualifié permet de prouver, via un procédé cryptographique fiable, qu'une donnée ou un fichier existait à une date déterminée.
Schéma du fonctionnement de l’horodatage électronique inspiré du guide utilisateur ENISA. Version 2.0 final décembre 2016.

Garantie d'antériorité et d'intégrité

L'horodatage électronique permet de garantir à la fois la date et heure, mais aussi l'intégrité des données qui font l'objet de l'horodatage (c'est à dire le "contenu"). En pratique, l'empreinte numérique unique des données à dater est signée par l'unité d'horodatage avec la contremarque temporelle qu'elle délivre. Les données concernées ne sont jamais transmises à l'Autorité d'horodatage.

Infrastructure souveraine

A travers son service d'horodatage électronique qualifié, Datasure met en œuvre les standards les plus stricts et fiables de l'état de l'art.

Notre stratégie d'entreprise indépendante en faveur d'une souveraineté numérique forte a conduit Datasure à recourir exclusivement à une infrastructure sécurisée et opérée en France.

Le service d’horodatage qualifié Datasure est régulièrement audité, par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité par l’ANSSI, sur sa conformité aux normes ETSI, à la réglementation européenne eIDAS ainsi que sur les exigences complémentaires françaises.

Le service d’horodatage électronique Datasure est qualifié par décision de qualification de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et obligatoirement reconnu a minima dans tous les pays de l’UE en tant que service de confiance qualifié (voir la Trust List).

Vous pouvez consulter les caractéristiques juridiques et techniques du service sur cette page.

Comment bénéficier de l'horodatage qualifié ?

Les tarifs sont consultables en cliquant ici.

Pour toute question concernant nos offres d'horodatage qualifié, n'hésitez pas à nous contacter directement ici.

L'horodatage qualifié Datasure sera disponible publiquement à compter du 1er mars 2023.

Datasure propose également des prestations de conseil, d'intégration, et d'audit dans le champs de son domaine d'expertise.

Politiques & Documentation

Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.

Vous voulez en savoir plus ?

Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.

Caractéristiques du service
d'Horodatage Qualifié

Découvrez les caractéristiques juridiques et techniques du service de confiance d'Horodatage électronique qualifié de Datasure

Tarifs

En pack ou à la consommation, retrouvez les tarifs du service d'horodatage qualifié sur cette page

Cas d'usages

Quelques exemples de cas d'usage de l'horodatage qualifié !

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