Horodatage qualifié eIDAS

Politiques et pratiques d'horodatage consultables sur le site de publication ici.

Pourquoi l'horodatage électronique qualifié ?

Dans de nombreux cas, la preuve d'une date apposée sur une donnée par une Autorité d'horodatage reconnue légalement est nécessaire. L'horodatage électronique qualifié permet de prouver, via un procédé cryptographique fiable, qu'une donnée existait à une date déterminée en ayant recours à un prestataire de services de confiance qualifié par l'Etat.
Schéma du fonctionnement de l’horodatage électronique inspiré du guide utilisateur ENISA. Version 2.0 final décembre 2016.

Garantie d'antériorité et d'intégrité

L'horodatage électronique permet de garantir à la fois la date et heure, mais aussi l'intégrité des données qui font l'objet de l'horodatage (c'est à dire le "contenu"). En pratique, l'empreinte numérique unique des données à dater est signée par l'unité d'horodatage avec la contremarque temporelle qu'elle délivre. Les données concernées ne sont jamais transmises à l'Autorité d'horodatage.

Infrastructure

A travers son service d'horodatage électronique qualifié, Datasure met en œuvre les standards les plus stricts et fiables de l'état de l'art.

Nos choix d'entreprise en faveur d'une souveraineté numérique ont conduit Datasure à recourir exclusivement à une infrastructure sécurisée et opérée en France.

Le service d’horodatage qualifié Datasure est régulièrement audité, par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité, sur sa conformité aux normes ETSI, à la réglementation européenne eIDAS ainsi que sur les exigences complémentaires françaises.

Le service d’horodatage électronique est qualifié par décision de qualification de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et obligatoirement reconnu a minima dans tous les pays de l’UE en tant que service de confiance qualifié (voir la Trust List).

Comment bénéficier de l'horodatage qualifié ?

Datasure propose l'horodatage qualifié par deux API distinctes (RFC3161 ou API HTTP POST). Un accès à la plateforme SaaS de MyDatasure permet d'accéder au service d'horodatage par API, mais aussi d'horodater manuellement ses fichiers.

L'accès MyDatasure permet aussi d'avoir accès au service de dépôts certifiés, et à l'API Certificat de Preuve, innovation unique de Datasure.

Pour toute question concernant notre service d'horodatage qualifié et son intégration, n'hésitez pas à nous contacter directement ici.

Datasure propose des prestations de conseil, d'intégration, et d'audit dans le champs de son domaine d'expertise.

Disponible avec l’accès

Politiques & Documentation

Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.