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Horodatage électronique qualifié

Cas d'usage
de l'horodatage qualifié eIDAS

Preuve de date certaine et de contenu : des scénarios multiples

Le Règlement européen "eIDAS" sur les services de confiance prévoit le recours à l'horodatage électronique pour les transactions électroniques : voyons quelques exemples d'utilisation.

De nombreuses entreprises et entités publiques doivent recourir  à l'horodatage pour la preuve d'une date et de l'intégrité des données. Le service délivré par Datasure est qualifié par l'Etat et permet de répondre à tous les cas d'usage de l'horodatage électronique qualifié.
  • Preuve de date et de contenu des transactions électroniques
  • Cadre légal prévu par le Règlement eIDAS
  • Brique de confiance à intégrer facilement aux applications et aux process métiers

Prouver qu'une opération ou un évènement a eu lieu

Les unités d'horodatages qualifiés Datasure sont appelées via API selon la norme international d'horodatage électronique (RFC3161) et retourne des jetons d'horodatages qui peuvent être intégrés dans les processus métiers et applicatifs divers et variés : banques, assurances, immobilier, industrie, ...

Le jeton d'horodatage qualifié apporte la preuve légale qu'une donnée existait à un instant précis : elle est certifiée par l'Autorité d'horodatage, contrairement aux logs qui peuvent être facilement contestée juridiquement.

  • Intégration à différentes étapes de processus
  • Scalabilité maximale : service prévu pour des millions de jetons
  • API RFC3161 facile à intégrer, multiples bibliothèques disponibles

Sceller des documents et des contrats

L'horodatage qualifié permet d'apporter la preuve d'antériorité et d'intégrité de tout type de fichier, tels que les contrats, les documents d'affaire ou encore les factures.

Complément naturel de la signature électronique qui concerne l'authenticité ("qui"), l'horodatage qualifié prouve "quoi" ET "quand".

Avec les attestations de preuve Datasure (délivrées via l'API PDF Certificate), la démonstration de la preuve devient encore plus lisible et facilement démontrable, complétant ainsi par exemple un dossier de preuve.

  • Sceller et certifier des fichiers (contrats, documents, factures)
  • Prouver l'antériorité et l'intégrité
  • Démonstration de la preuve facilitée avec l'API PDF Certificate

Instrument de Conformité Cybersécurité et protection des données

L'horodatage qualifié eIDAS permet de répondre à plusieurs enjeux fondamentaux de conformité dans un environnement de confiance numérique qui évolue sans cesse. Plusieurs lois et règlements imposent le recours à l'horodatage électronique (exemple : recommandé électronique, coffre-fort numérique, archivage...) ou y font indirectement référence comme moyen permettant d'atteindre des objectifs de sécurité (exemple : intégrité et sécurité des données au sens de l'art. 32 du RGPD)

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Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.

Présentation du service
d'Horodatage Qualifié

Découvrez la présentation du service de confiance d'Horodatage électronique qualifié de Datasure

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Tarifs

En pack ou à la consommation, retrouvez les tarifs du service d'horodatage qualifié sur cette page

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Caractéristiques du service

Découvrez les principales caractéristiques juridiques et techniques du service d'horodatage qualifié eIDAS

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