Horodatage électronique
Pourquoi l'horodatage électronique ?
- Conformité
- Finalité probatoire
- Garantie d'intégrité des documents et fichiers
Garantie d'antériorité et d'intégrité
L'horodatage électronique permet de garantir à la fois la date et heure, mais aussi l'intégrité des fichiers ou documents qui font l'objet de l'horodatage. En pratique, l'empreinte numérique unique du fichier à dater est signée par l'unité d'horodatage avec la contremarque temporelle qu'elle délivre.
Infrastructure
A travers son service d'horodatage électronique, Datasure met en œuvre les standards les plus stricts et fiables de l'état de l'art. Ces exigences techniques et normatives sont liées à notre volonté de se conformer et d'être reconnu comme acteur important de l'horodatage électronique au sens de la règlementation européenne.
Nos choix d'entreprise en faveur d'une souveraineté numérique ont conduit le service Datasure à recourir exclusivement à une infrastructure sécurisée en France et opérée par Atos.
- Standards techniques strictes et fiables
- Souveraineté : infrastructure exclusivement française
- Datacenter Tiers 4, HSM EAL 4+ et qualifié renforcé ANSSI
L’infrastructure sous-jacente Atos est conforme à la norme ETSI EN 319 421. Par ailleurs, le service d’horodatage Datasure TSA a terminé son évaluation de la conformité sur les normes ETSI, la réglementation européenne (eIDAS) ainsi que sur les exigences complémentaires de l’ANSSI. Le dossier sera prochainement présenté à l’ANSSI pour qualification.
Le service d’horodatage Datasure s’engage à garantir un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec un taux de disponibilité du Service de 99,5 %.
Le service d’horodatage électronique Datasure TSA n’est actuellement pas en production et ne sera proposé en tant que tel aux clients finaux, mais sera intégré à travers nos autres offres de service ultérieurement.
Datasure TSA : horodatage électronique
Documentation
Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.
