Datasure Proof Vault

Caractéristiques du service
de Coffre-Fort de Preuves

Des millions de Fichiers Certifiés, un seul acteur de référence.

Datasure est le seul tiers de confiance reconnu par l'Etat qui délivre le Coffre-Fort de Preuves permettant de certifier des dépôts illimités par Horodatage eIDAS et Huissier de Justice.

Les Prestataire de Service de Confiance Qualifié (PSCO) selon le règlement européen eIDAS (Règlement européen n°910/2014) sont audités régulièrement et contrôlés par l’organe de contrôle national (l'ANSSI en France) pour obtenir et maintenir leur qualification. Ils sont présents dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne car leur statut est reconnu obligatoirement dans tous les pays de l'UE. Consultez la qualification de Datasure en cliquant ici.

« La qualification assure que le PSCO a mis en œuvre et maîtrise des normes parmi les plus exigeantes, et qu’il assume une responsabilité accrue de ses activités »

Des Preuves illimités
automatiquement certifiées

Servi par API et sur la plateforme MyDatasure, le Coffre-Fort Datasure permet d'envoyer de nombreux fichiers en certification de manière automatique :

  • Horodatage électronique qualifié eIDAS
  • Dépôt parallèle en étude d'Huissier de Justice
  • Sauvegarde probatoire sécurisée en SecNumCloud
  • Certificats de dépôts illimités

Infrastructure souveraine
et certifiée au plus haut niveau

Le Coffre-Fort Datasure est exclusivement mis en œuvre dans le périmètre SecNumCloud de la marque Outscale de Dassault Systèmes dont Datasure est le prestataire de services de confiance qualifié partenaire.

  • SecNumCloud
  • Infrastructure souveraine
  • Prestataire de Services de Confiance Qualifié eIDAS

Innovation au service
de la confiance numérique et de la propriété intellectuelle.

Datasure est le seul Tiers de confiance qualifié spécialisé exclusivement en propriété intellectuelle.

Interlocuteur privilégié des services de propriété industrielle, des CPI et avocats en PI, Datasure est une marque de confiance reconnue qui sécurise et valorise les actifs immatériels au quotidien.

Fort de son expérience comme gestionnaire exclusif du registre européen Copyright.eu, Datasure est le prestataire naturel des métiers juridiques, IT et compliance.

  • Spécialiste de la Propriété Intellectuelle
  • Interlocuteur privilégié des professionnels de la PI
  • Coffre-Fort de Preuves

Vous voulez en savoir plus ?

Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.

Une question ?

Contactez-nous afin d'obtenir les réponses à toutes vos questions !

Voir la page