Nous contacter

Datasure Proof Vault

Caractéristiques du service
de Coffre-Fort de Preuves

Des millions de Fichiers Certifiés, un seul acteur de référence.

Interlocuteur privilégié des services de propriété intellectuelle, CPI et avocats, Datasure est le seul tiers de confiance reconnu par l'Etat qui délivre le Coffre-Fort de Preuves permettant de certifier des dépôts illimités par Horodatage eIDAS et synchronisé en étude d'Huissier de Justice (désormais Commissaire de Justice).

Les Prestataire de Service de Confiance Qualifié (PSCO) selon le règlement européen eIDAS (Règlement européen n°910/2014) sont audités régulièrement et contrôlés par l’organe de contrôle national (l'ANSSI en France) pour obtenir et maintenir leur qualification. Ils sont présents dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne car leur statut est reconnu obligatoirement dans tous les pays de l'UE. Consultez la qualification de Datasure en cliquant ici.

« La qualification assure que le PSCO a mis en œuvre et maîtrise des normes parmi les plus exigeantes, et qu’il assume une responsabilité accrue de ses activités »

Des Preuves illimités
automatiquement certifiées

Servi par API et sur la plateforme MyDatasure, le Coffre-Fort Datasure permet d'envoyer de nombreux fichiers en certification de manière automatique, intégrée à vos workflows métiers.

  • Horodatage électronique qualifié eIDAS
  • Dépôt parallèle en étude de Commissaire de Justice
  • Sauvegarde sécurisée en SecNumCloud
  • Certificats de dépôts illimités
  • Délivrance d'actes authentiques électroniques (AAE)

Infrastructure souveraine
et certifiée au plus haut niveau

Le Coffre-Fort Datasure est exclusivement mis en œuvre dans le périmètre SecNumCloud de la marque Outscale de Dassault Systèmes dont Datasure est le prestataire de services de confiance qualifié partenaire.

  • SecNumCloud
  • Infrastructure souveraine
  • Prestataire de Services de Confiance Qualifié eIDAS

Innovation au service
de la confiance numérique et de la propriété intellectuelle.

Datasure est le seul Tiers de confiance qualifié spécialisé exclusivement en propriété intellectuelle.

Interlocuteur privilégié des services de propriété industrielle, des CPI et avocats en PI, Datasure est une marque de confiance reconnue qui sécurise et valorise les actifs immatériels au quotidien.

Fort de son expérience comme gestionnaire exclusif du registre européen Copyright.eu, Datasure est le prestataire naturel des métiers juridiques, IT et compliance.

  • Spécialiste de la Propriété Intellectuelle
  • Interlocuteur privilégié des professionnels de la PI
  • Coffre-Fort de Preuves

Horodatage électronique
qualifié eIDAS

Datasure présente un haut niveau d’exigence de qualité et de conformité par la reconnaissance de son service d’horodatage qualifié eIDAS mis en œuvre dans la solution Datasure Proof Vault.

Chaque fichier déposé fait systématiquement l'objet d'horodatage électronique en conformité avec le Règlement eIDAS, la RFC3161 mais aussi les normes techniques ETSI 319 401, ETSI 319 421 et ETSI 319 422.

Datasure fait de la sécurité des actifs et des informations sensibles une priorité, le respect des normes européennes et internationales lui permet de proposer une infrastructure renforcée afin de pouvoir garantir la maîtrise des risques et la sécurité des données.

  • Evalué conforme eIDAS et qualifié par l'ANSSI
  • Evalué conforme à ETSI EN 319 401
  • Evalué conforme à ETSI EN 319 421
  • Evalué conforme à ETSI EN 319 422

Dépôts systématiques
en étude de Commissaire de Justice

Innovation juridique et technique de Datasure, tous les fichiers déposés dans Proof Vault sont systématiquement transmis en parallèle à notre Commissaire de Justice. A tout moment, il est possible d'obtenir un Procès-verbal de constat de dépôt pour les fichiers qui étaient versés dans Datasure Vault Proof.

  • Dépôts illimités synchronisés à l'étude
  • Délivrance de PV de constat signé par Commissaire de Justice
  • Signature électronique qualifiée
  • Acte authentique à faire valoir en justice si nécessaire

Automatisation par API
et Intégrations à vos processus Métiers

Datasure Proof Vault s'intègre directement au coeur de vos processus métiers. A travers une documentation OpenAPI Swagger complète, vous intégrez le cycle de certification directement dans vos cas d'usage via l'API incluse dans chaque abonnement.

  • API REST simple et documentée OpenAPI Swagger
  • Intégration aux processus métiers actuels
  • Automatisation de la certification dans vos workflows
Vous souhaitez vérifier si cela correspond à votre besoin et poser vos questions ?
Demandez une démonstration gratuite.
Nous contacter

Vous voulez en savoir plus ?

Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.

Une question ?

Contactez-nous afin d'obtenir les réponses à toutes vos questions !

Voir la page