
DATASURE VAULT
Coffre-fort souverain pour la propriété intellectuelle.

Qu'est-ce que le Coffre-Fort numérique Datasure Vault ?
Le Coffre-Fort numérique Datasure Vault est accessible par API REST ou directement en ligne. La conservation de vos fichiers est assurée dans des conditions optimales de sécurité, de chiffrement et de souveraineté numérique.
Chaque dépôt est attesté par Datasure via l'émission d'un Certificat de dépôt automatique, couplée à un Procès-verbal de constat par Huissier.
- Conformité légale et valeur juridique - eIDAS
- Certificats et PV de constats illimités
- Automatisation et intégration (API)


Politiques & Documentation
Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.
Choisir Datasure Proof Vault.
Sécurisez vos fichiers
stratégiques pour l'organisation.
De nombreux fichiers nécessitent d'obtenir une preuve de date certaine et la garantie juridique de Datasure, en cas de litige postérieur sur la date et le contenu.
- Propriété industrielle, projets, prototypes, Contrats
- Droit d'auteur, innovations, concepts
- Secret d'affaires
- Juridique, Banque, Finance, Assurance...

Datasure Vault assure automatiquement la certification de vos fichiers, intégré directement à vos processus métiers actuels.
Depuis 2019
+8000
Clients font confiance à Datasure pour leur propriété intellectuelle.


Stockage souverain
et "Multi-SecNumCloud" ?
Le Coffre-Fort numérique Datasure Vault innove en devenant en 2024 le premier coffre-fort de propriété intellectuelle Multi-SecNumCloud au monde.
Ce niveau de service, parmi les plus exigeants au monde, garantie l'immunité aux lois extraterritoriales avec un stockage de vos fichiers exclusivement en France (y compris les sauvegardes de sécurité), tout en garantissant une qualité de service optimale.
- Infrastructure souveraine qualifiée SecNumCloud
- Autorité de certification qualifiée par l'ANSSI
- Cluster multi-SecNumCloud (OVH et Outscale)
Prestataire de services
de confiance qualifié eIDAS
Datasure présente un haut niveau d’exigence de qualité et de conformité par la reconnaissance de ses services de certificats électroniques, d'horodatages électroniques et de lettres recommandés électroniques qualifiés eIDAS mis en œuvre dans la solution Datasure Vault.
Découvrez toutes nos qualifications et certifications en cliquant ici.
- Certifié conforme eIDAS et qualifié par l'ANSSI
- Certifié conforme à ETSI EN 319 401
- Certifié conforme à ETSI EN 319 411-1
- Certifié conforme à ETSI EN 319 411-2
- Certifié conforme à ETSI EN 319 421
- Certifié conforme à ETSI EN 319 422
- Certifié conforme à ETSI EN 319 521


Dépôts systématiques
en étude de Commissaire de Justice
Innovation juridique et technique de Datasure, tous les fichiers déposés dans Datasure Vault peuvent être systématiquement transmis en parallèle à notre Commissaire de Justice. A tout moment, il est alors possible d'obtenir un Procès-verbal de constat de dépôt pour les fichiers qui étaient versés antérieurement dans Datasure Vault.
- Dépôts illimités synchronisés à l'étude
- Délivrance de PV de constat signé par Commissaire de Justice
- Signature électronique qualifiée
- Acte authentique à faire valoir en justice si nécessaire
Automatisation par API
et Intégrations à vos processus Métiers
Datasure Vault s'intègre directement au cœur de vos processus métiers. A travers une documentation OpenAPI Swagger complète, vous intégrez le cycle de certification directement dans vos cas d'usage via l'API incluse dans chaque abonnement.
- API REST simple et documentée OpenAPI Swagger
- Intégration aux processus métiers actuels
- Automatisation de la certification dans vos workflows

Vous voulez en savoir plus ?
Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.
Caractéristiques du service
de Coffre-Fort de Datasure
Découvrez les caractéristiques juridiques et techniques du Coffre-Fort de Preuves de Datasure

