Comment fonctionne le dépôt Datasure ?
1 - Choisissez votre service
Copyright seul ou avec acte authentique délivré par Huissier de Justice
2 - Démarrez le dépôt
Vous chargez jusqu’à 5 fichiers en ligne, représentant votre création ou document à protéger.
3 - Recevez votre certificat pour faire valoir vos droits
Votre certificat est immédiatement disponible, prouvant à date certaine l’antériorité de vos droits sur vos créations.
Prêt ? Découvrez les services
Pourquoi protéger vos créations et documents ?
En déposant sur Datasure, vous donnez une protection juridique à vos créations importantes par la preuve de leur date et contenu (copyright). Chaque certificat est daté par horodatage légal et inscrit dans le registre Copyright.info.
Avec l’offre Copyright + Huissier, obtenez en ligne un Procès-verbal délivré par Huissier de Justice, qui constate vos droits par acte authentique.
Nous protégeons juridiquement votre créativité.
Qu'est-ce que le droit d'auteur
Dès lors que votre création est matérialisée et originale, vous possédez dessus des droits d’auteur du seul fait de son existence. Encore faut-il prouver que vous en êtes bien l’auteur, en cas de contestation par une autre personne ou contrefaçon.
Utilisable dans plus de 177 pays (Convention de Berne) et reconnu par les tribunaux, nos certificats permettent d’apporter la preuve d‘antériorité de vos droits de manière incontestable.
Comment déposer une création ou un document sur Datasure ?
Quelque soit le type de création (modèles, photos, musiques, livres, logiciels, etc…) ou de document (contrats, bail, factures, …), il suffit qu’il soit sous forme de fichier sur votre ordinateur (par exemple au format .pdf pour un texte, ou .jpg pour une image).
Vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme Datasure : vous obtenez votre certificat d’antériorité en moins de 30 secondes.
Fichiers volumineux ? 1GB de stockage par dépôt.
Votre création contient plusieurs fichiers (images, vidéos, textes, explications,…) ? Pour chaque dépôt, vous pouvez charger jusqu’à 5 fichiers de 200 MB chacun et remplir un titre et une description personnalisée pour l’ensemble de votre création.
Consultez notre documentation :
Créateurs, artistes et inventeurs nous font confiance au quotidien. Merci !
N'attendez plus pour protéger vos créations et documents.
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Consultez nos questions courantes et nos fiches détaillés dans le cendre d’aide, sinon posez nous la question directement.