Pourquoi protéger vos créations et documents ?
En déposant sur Datasure, vous donnez une protection juridique à vos créations importantes par la preuve de leur date et contenu (copyright).
Chaque certificat est daté par horodatage légal et inscrit dans le registre Copyright.info. Sur option, vous obtenez également le constat officiel d’Huissier de Justice.
Nous protégeons juridiquement votre créativité.
Qu'est-ce que le droit d'auteur
Dès lors que votre création est matérialisée et originale, vous possédez dessus des droits d’auteur du seul fait de son existence. Encore faut-il prouver que vous en êtes bien l’auteur, en cas de contestation par une autre personne ou contrefaçon.
Recevable au minimum dans 179 pays (Convention de Berne) et reconnu par les tribunaux, nos certificats permettent d’apporter la preuve d‘antériorité de vos droits à une date incontestable.
Fichiers volumineux ? 1GO de stockage par dépôt.
Votre création contient plusieurs fichiers (images, vidéos, textes, explications,…) ? Pour chaque dépôt, vous pouvez charger jusqu’à 5 fichiers de 200 MO chacun et remplir un titre et une description personnalisée pour l’ensemble de votre création.
Consultez notre documentation :
Créateurs, artistes et inventeurs nous font confiance au quotidien. Merci !
N'attendez plus pour protéger vos créations et documents.
Vous avez une question ?
Consultez nos questions courantes et nos fiches détaillés dans le cendre d’aide, sinon posez nous la question directement.