Horodatage électronique
Coffre-Fort de Preuves (Vault)
SecuSign API
Entiercement Logiciel & Codes sources
Pourquoi le Dépôt certifié Datasure ?
- Conformité légale et garantie juridique
- Procès-verbal de constat d'huissier
- Garantie d'intégrité, d'antériorité et d'authenticité
Garantie juridique unique
Contrairement au service d'horodatage électronique, le service Dépôt sur-mesure ne fait pas qu'attester de l'antériorité et l'intégrité d'une donnée sans la conserver : il archive et sécurise une copie des fichiers à des fins de preuve, de représentation en justice et d'authenticité. Le tiers de confiance Datasure s'engage sur chaque dépôt à réaliser une Expertise technique en cas litige portant sur un Dépôt sur-mesure avec des tiers.
Innovation juridique et technique, Datasure est fier d'être le seul prestataire de services de confiance à proposer ce service en Europe.
Cas d'usage
De nombreuses situations mènent les entreprises et organisations à réaliser des dépôts certifiés auprès d'un tiers de confiance. La protection des actifs immatériels de l'entreprise, de sa propriété intellectuelle, son savoir-faire, ses secrets d'affaire, ou encore la certification de fichiers importants tels que les codes source, la preuve de dossiers de concepts et d'innovations, sont autant de cas d'usage différents.
- Propriété intellectuelle, savoirs-faire, secrets d'affaire, méthodes et travaux,
- documents stratégiques, contrats importants,
- logiciels, codes sources, ...
Infrastructure
Le service Dépôt sur-mesure permet de sécuriser des fichiers importants dans un environnement de confiance bénéficiant de la plus haute certification française de l'ANSSI pour le Cloud, particulièrement dédiée au gouvernement, organismes publics et données sensibles.
Les fichiers archivés sont ainsi stockés de manière sécurisée et résiliente avec une durabilité garantie et plusieurs réplications automatiques dans le Coffre-Fort Numérique Datasure, qui repose sur le Cloud souverain d'Outscale (Dassault Systèmes) certifié SecNumCloud et HDS.
Notre stratégie d'entreprise en faveur d'une souveraineté numérique a conduit Datasure à recourir exclusivement à des partenaires reconnus et certifiés pour la protection des données.
- Standards techniques strictes et fiables
- Souveraineté : infrastructure exclusivement française
- Stockage fichiers en SecNumCloud et HDS
En tant que Prestataire de services de confiance qualifié par l’ANSSI, Datasure est régulièrement audité, par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité, sur sa conformité aux normes ETSI, à la réglementation européenne eIDAS ainsi que sur les exigences complémentaires françaises.
Le service d’horodatage électronique est qualifié par décision de qualification de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et obligatoirement reconnu a minima dans tous les pays de l’UE en tant que service de confiance qualifié (voir la Trust List).
Il permet de corroborer la certification des fichiers déposés dans le Coffre-Fort Numérique Datasure, via des opérations cryptographiques robustes attestant de la preuve d’antériorité et d’intégrité des données.
Comment bénéficier du service Dépôt certifié ?
Datasure propose le dépôt sur-mesure à toutes les entreprises et organisations qui ont un besoin unique de protection et de preuve de la propriété intellectuelle.
Le dépôt certifié est accessible à partir de 175,00 € HT.
Pour toute question concernant notre service Dépôt certifié, n'hésitez pas à nous contacter directement ici.
Politiques & Documentation
Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.
