Certificat One-Time : Cachet électronique qualifié pour 1 document

Description

L’offre Certificat One-Time est-elle valable pour l’EPREL ?

Oui, cette offre est tout particulièrement valide pour votre inscription ou modification EPREL (étiquettes énergétiques des fournisseurs). Datasure est un prestataire agréé et présent dans la liste officielle de fournisseur de cachet EPREL).

Quels titres d’identité et quels pays sont acceptés ?

Les cartes d’identité, les passeports et les titres de séjour en cours de validité sont acceptés par le système pour de nombreux pays. Merci de vérifier obligatoirement que votre titre est accepté avant de commander le service : Voir ici la liste complète des titres acceptés par le service

Pour la société, tout les justificatifs officiels récents sont acceptés (c’est à dire provenant d’un registre officiel de votre pays, par exemple le Registre du commerce et des sociétés).

Comment se passe la procédure et combien de temps cela dure ?

Chaque parcours d’identification dure en moyenne 5 minutes, disponible 24h/24.

Vous devrez montrer le recto et verso de votre titre d’identité, puis votre visage en direct au moment du parcours en ligne.

La revue manuelle par un opérateur et la vérification de votre entreprise est réalisée durant les heures ouvrées (9h-12h30/13h30-17h00 du lundi au vendredi).

Une fois votre identité et entreprise validées, vous recevrez votre document pdf signé avec le cachet qualifié eIDAS qui aura été émis.

Combien de documents puis-je signer ?

Un seul document PDF peut être signé par commande de Cachet One-Time. Peu importe le nombre de pages du fichier PDF, dans la limite de 15 MB de taille du fichier. Pour des besoins plus réguliers voir illimités, vous pouvez directement commander une clé Enterprise+ ou déployer notre API de Cachet électronique.

En cas d’erreur du document transmis initialement et dès lors qu’il s’agit bien de la même formalité, notre support client pourra vous aider et vous fournir le nouveau document signé (sauf abus, par exemple trop de demandes).

Quel matériel informatique et/ou téléphone portable ai-je besoin ?

Prérequis : Un téléphone portable avec une caméra suffisante (Min 1080 p x 1920p), une luminosité suffisante (ne pas se mettre à contre-jour), un titre d’identité valide et accepté par le service pour chaque personne devant être identifiée (Voir ici la liste complète des titres acceptés par le service). Vous devez pouvoir scanner un QR-Code avec votre smartphone.

Quel est le tarif ?

Le tarif de base de cette formalité est de 399,00 € hors taxes.

Satisfait ou remboursé ?

Si vous n’êtes pas éligible (titres d’identité éventuellement non pris en charge), nous nous engageons à rembourser votre commande.

Si j’ai des besoins réguliers pour plusieurs documents à signer ?

Optez directement pour le certificat Enterprise+ pour 1 an, 2 ans ou 3 ans.

Êtes-vous reconnu par l’Etat ?

Oui. Datasure est un tiers de confiance qualifié reconnu par l’Etat et dans toute l’Union européenne.

Consultez le site de l’Etat français : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
La Liste nationale de confiance tenue par la Commission européenne : Trust List