Cachet EPREL : Certificat électronique qualifié (QSealC) pour l’inscription fournisseur EPREL

Description

L’offre Certificat est-elle valable pour l’EPREL ?

Oui, cette offre est tout particulièrement valide pour votre inscription ou modification EPREL (étiquettes énergétiques des fournisseurs). Il s’agit d’un cachet qualifié eIDAS (QSealC) spécifique pour l’inscription EPREL comme fournisseur. Datasure est un prestataire agréé et présent dans la liste officielle de fournisseur de cachet EPREL). Elle vous permet de signer le document d’inscription PDF comme fournisseur EPREL (à récupérer sur la plateforme EPREL).

Quels titres d’identité et quels pays sont acceptés ?

Les cartes d’identité, les passeports et les titres de séjour en cours de validité sont acceptés par le système pour de nombreux pays. Merci de vérifier obligatoirement que votre titre est accepté avant de commander le service : Voir ici la liste complète des titres acceptés par le service

Pour la société, tout les justificatifs officiels récents sont acceptés (c’est à dire provenant d’un registre officiel de votre pays, par exemple le Registre du commerce et des sociétés).

Comment se passe la procédure et combien de temps cela dure ?

Chaque parcours d’identification dure en moyenne 5 minutes, disponible 24h/24.

Vous devrez montrer le recto et verso de votre titre d’identité, puis votre visage en direct au moment du parcours en ligne.

La revue manuelle par un opérateur et la vérification de votre entreprise est réalisée durant les heures ouvrées (9h-12h30/13h30-17h00 du lundi au vendredi).

Une fois votre identité et entreprise validées, vous recevrez votre document pdf signé avec le cachet qualifié eIDAS qui aura été émis.

Signer mon document EPREL 100% en ligne ?

Pour valider votre inscription EPREL comme fournisseur et obtenir les étiquettes énergies, il suffit de signer le document PDF avec la présente offre 100% en ligne (le document PDF est généré sur le site EPREL lors de l’inscription de votre société). Une fois votre identité vérifié par Datasure, nous vous communiquons le document signé. La signature est ensuite automatiquement validé par le site EPREL quand vous déposez le document signé, car Datasure est un fournisseur officiel.
En cas d’erreur du document EPREL tansmis initialement, notre support client pourra vous aider à resigner le nouveau document. Nous vous assistons ainsi dans votre inscription auprès de l’EPREL, notamment en vérifiant le contenu de votre document PDF au regard du numéro « Organization Identifier » à fournir (que nous vous communiquerons en cas de mauvaise saisie initiale de votre part).

Quel matériel informatique et/ou téléphone portable ai-je besoin ?

Prérequis : Un téléphone portable avec une caméra suffisante (Min 1080 p x 1920p), une luminosité suffisante (ne pas se mettre à contre-jour), un titre d’identité valide et accepté par le service pour chaque personne devant être identifiée (Voir ici la liste complète des titres acceptés par le service). Vous devez pouvoir scanner un QR-Code avec votre smartphone.

Quel est le tarif ?

Le tarif de base de cette formalité est de 399,00 € hors taxes.

Satisfait ou remboursé ?

Si vous n’êtes pas éligible (titres d’identité éventuellement non pris en charge), nous nous engageons à rembourser votre commande.

Si j’ai des besoins réguliers pour plusieurs documents à signer ?

Optez directement pour le certificat Enterprise+ pour 1 an, 2 ans ou 3 ans. Il faut cependant savoir que pour l’EPREL le cachet n’est nécessaire qu’une seule fois, lors de l’inscription afin de vous identifier par un tiers de confiance (Datasure). S’il y a une erreur sur le document PDF signé initialement, nous resignerons le document PDF corrigé gratuitement pour vous permettre dans tous les cas de valider votre inscription EPREL.

Êtes-vous reconnu par l’Etat ?

Oui. Datasure est un tiers de confiance qualifié reconnu par l’Etat et dans toute l’Union européenne.

Consultez le site de l’Etat français : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
La Liste nationale de confiance tenue par la Commission européenne : Trust List