Certificat One-Time : Cachet électronique qualifié pour 1 document

Description

L’offre Certificat One-Time est-elle valable pour l’EPREL ?

Oui, cette offre est valide pour votre inscription ou modification EPREL (étiquettes énergétiques des fournisseurs). Datasure est un prestataire agréé et présent dans la liste officielle de fournisseur de cachet EPREL).

Comment se passe la procédure et combien de temps cela dure ?

Chaque parcours d’identification dure en moyenne 5 minutes, disponible 24h/24.

Vous devrez montrer le recto et verso de votre titre d’identité, puis votre visage en direct au moment du parcours en ligne.

La revue manuelle par un opérateur et la vérification de votre entreprise est réalisée durant les heures ouvrées (9h-12h30/13h30-17h00 du lundi au vendredi).

Une fois votre identité et entreprise validées, vous serez autorisé(e) à signer votre document avec l’émission à la volée d’un certificat électronique qualifié eIDAS au nom de votre entreprise (cachet électronique qualifié).

Combien de documents puis-je signer ?

Un seul document PDF peut être signé par commande de Cachet One-Time. Peu importe le nombre de pages du fichier PDF, dans la limite de 15 MO de taille du fichier. Pour des besoins plus réguliers voir illimités, vous pouvez directement commander une clé Enterprise+ ou déployer notre API de Cachet électronique.

Je suis étranger, ou ma société est étrangère, puis-je quand-même signer ? 

Oui, notre système accepte de nombreux titres, y compris européens et internationaux. Nous acceptons par ailleurs toute société internationale dès lors qu’elle est valablement inscrit au registre de son pays.

Quels titres sont acceptés ?

Seuls les cartes d’identité, les passeport et les titres de séjour en cours de validité sont acceptés par le système. Concernant le justificatif d’entreprise, tout les documents d’origine officiel sont acceptés (tels que K-BIS, Extrait officiel du répertoire d’immatriculation des entreprises, etc.).

Quel matériel informatique et/ou téléphone portable ai-je besoin ?

L’identification est 100% en ligne et nécessite un téléphone mobile avec une caméra dotée d’une résolution minimale acquise par les modèles commercialisées après 2021. Vous devez pouvoir scanner un QR Code, ainsi que recevoir un code SMS.

Quel est le tarif ?

Le tarif de base de cette formalité est de 399,00 € hors taxes.

Satisfait ou remboursé ?

Si vous n’êtes pas éligible (titres d’identité éventuellement non pris en charge), nous nous engageons à rembourser votre commande.

Si j’ai des besoins réguliers pour plusieurs documents à signer ?

Optez directement pour le certificat Enterprise+ pour 1 an, 2 ans ou 3 ans.

Êtes-vous reconnu par l’Etat ?

Oui. Datasure est un tiers de confiance qualifié reconnu par l’Etat et dans toute l’Union européenne.

Consultez le site de l’Etat français : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
La Liste nationale de confiance tenue par la Commission européenne : Trust List