Datasure TSA
Cas d’usage de l’horodatage qualifié
Preuve de date certaine et de contenu : des scénarios multiples
- Preuve de date et de contenu des transactions électroniques
- Cadre légal prévu par le Règlement eIDAS
- Brique de confiance à intégrer facilement aux applications et aux process métiers
Cas N°1 : Preuve d'installations à domicile
Editeurs de logiciel métier
PME française leader dans l'édition de logiciel métier pour les installations à domicile dans le domaine de l'économie d'énergie, notre client a déployé l'horodatage électronique qualifié via l'API standard afin d'horodater chaque photo ainsi que les rapports d'installations édités depuis le logiciel métiers sur le terrain
- Respect de la conformité suite à évolution réglementaire
- Réduction majeure des risques de contestation indue
- Déploiement national pour cas d'usage +1M jetons par an
Cas N°2 : Protection de la propriété industrielle
Grand groupe du CAC40
Acteur français majeur au niveau mondial dans différentes industries, notre client a déployé l'horodatage électronique Datasure à travers notre coffre-fort numérique de preuve et une mis en œuvre lors de chaque dépôt de fichier dans Sharepoint via un connecteur personnalisé Datasure (généré en quelques minutes grâce à nos swaggers OpenAPI 3.0)
- Sceller et certifier des fichiers sensibles (propriété intellectuelle)
- Prouver l'antériorité et l'intégrité avant démarches de brevet
- Protéger juridiquement la PI avant partage aux partenaires
Cas N°3 : Réforme de la facturation électronique
PDP : Plateforme de dématérialisation
Dans le cadre de la réforme sur la facturation professionnelle, ce client plateforme PDP (futurs intermédiaires recevant un agrément de l'Etat) appose un horodatage qualifié eIDAS sur les factures ou données transmises à l'administration afin de garantir la preuve certaine de la date d’émission ou de transmission, comme complément aux signatures électroniques qualifiées exigées par l’article 242 nonies B du CGI. Ce mécanisme, conforme aux normes ETSI et reconnu par la DGFiP, renforce l’opposabilité, la traçabilité et la sécurité des flux de facturation exigées pour l’immatriculation officielle des PDP et le respect des exigences de conservation, d’intégrité et d’authenticité des factures électroniques.
Cas N°4 : Lettres recommandés électroniques
Leader français de l'éditique
Acteur français de référence dans l'éditique sectoriel à l'immobilier, ce client met en œuvre l'horodatage qualifié eIDAS afin de certifier la date et heure des envois électroniques qu'il réalise en tant que tiers de confiance.
- Sceller et certifier des dossiers de preuve
- Prouver l'antériorité et l'intégrité des envois électroniques
- Devenir tiers de confiance en utilisant des briques déjà qualifiés
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Présentation et fonctionnement du service
d'Horodatage Qualifié
Découvrez le fonctionnement du service de confiance d'Horodatage électronique qualifié de Datasure.
Tarifs
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Les API & Intégrations
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