Cachet électronique qualifié eIDAS
Cas d’usage clients
Preuve de contenu et d'authenticité : des scénarios multiples de cachet eIDAS
- Preuve de contenu et d'authenticité des transactions électroniques
- Cadre légal prévu par le Règlement eIDAS
- Brique de confiance à intégrer facilement aux applications et aux process métiers
Cas N°1 : Cachet d'entreprise pour l'inscription EPREL
Commerce d'électroménager
Sur demande, le cachet électronique Datasure est créé spécialement pour l'EPREL (European Product Registry for Energy Labelling) permettant de valider l'identité de son organisation.
Datasure est un fournisseur officiel de cachet reconnu par l'EPREL, pour l'inscription des fournisseurs de l'UE.
- Prouver l'identité de son entreprise pour toute l'UE
- Signer un document PDF avec un haut niveau de preuve
- S'enregistrer comme fournisseur EPREL
Cas N°2 : Certification d'attestations PDF
Editeurs de logiciel métier
Financeur majeur dans le domaine de la rénovation énergétique, ce client met en oeuvre le cachet électronique qualifié à la volée via l'API Rest en envoyant directement ses fichiers PDF à Datasure, puis récupère immédiatement le PDF cacheté au format PAdES (incorporation visible du cachet dans le format PDF).
- Respect de la conformité
- Réduction majeure des risques de contestation indue
- Preuve d'authenticité de certificats et attestations émis
Cas N°3 : Protection de la propriété industrielle
Registre de Copyright européen
Tiers de confiance européen mettant en oeuvre le cachet Datasure dans le cadre de la preuve d'authenticité des certificats délivrés pour la preuve du droit d'auteur, et plus généralement de propriété intellectuelle. Complété par le service d'horodatage électronique qualifié de Datasure, le registre permet ainsi d'apporter la preuve d'antériorité, d'intégrité et d'authenticité des créations des auteurs et des innovations des entreprises.
- Sceller et certifier des fichiers sensibles (propriété intellectuelle)
- Prouver l'antériorité et l'intégrité avant démarches de brevet
- Protéger juridiquement la PI avant partage aux partenaires
Cas N°4 : Lettres recommandés électroniques
Leader français de l'éditique
Acteur français de référence dans l'éditique sectoriel à l'immobilier, ce client met en œuvre le cachet électronique eIDAS par API afin de certifier l'intégrité et l'authenticité des envois électroniques qu'il réalise en tant que tiers de confiance.
- Sceller et certifier des dossiers de preuve
- Prouver l'intégrité et l'authenticité des envois électroniques
- Devenir tiers de confiance en utilisant des briques déjà qualifiés
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