Datasure TSA
Caractéristiques Horodatage Qualifié eIDAS
Pourquoi certifier avec l'horodatage électronique qualifié ?
- Conformité légale et valeur juridique - Qualifié eIDAS
- Automatisation et intégration (plusieurs APIs)
- Garantie d'intégrité et de date certaine des données ou de fichiers
Politiques & Documentation
Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.
Recourir à l'Autorité d'horodatage Datasure
Datasure est Autorité d'horodatage européenne qualifiée selon le Règlement européen eIDAS, pour délivrer un service d'horodatage électronique robuste avec une valeur légale reconnue (contrairement à d'autres technologies telles que la blockchain publique).
Datasure est un Prestataire de Service de Confiance Qualifié (PSCO) selon le règlement européen eIDAS (Prestataire qualifié présent dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne).
Infrastructure souveraine
et certifiée au plus haut niveau
Les unités d'horodatages qualifiés Datasure se répartissent la charge des sollicitations afin de délivrer des dizaines de jetons d'horodatage par seconde, avec une précision inférieure à la seconde pour chaque temps délivré. Dans une infrastructure souveraine et protégée par modules de sécurité cryptographiques (HSM) qualifiés par l'ANSSI, les jetons sont signés par les certificats de l'Autorité d'horodatage Datasure afin d'attester de la date certaine délivrée.
L'accès au service (API) via la RFC3161 est hautement disponible. Le service est également servi via une autre API HTTP simple pour horodater des fichiers pdf directement au format PAdES.
- Modules cryptographiques qualifiés renforcés par l'ANSSI
- Infrastructure souveraine
- API RFC3161 + API HTTP POST pour PDF horodatés (PAdES)
Conformité aux normes françaises
européennes et internationales
Datasure s’est imposé un haut niveau d’exigence de qualité et de conformité dans la sécurisation de son service d’horodatage.
Cette conformité passe par des audits réguliers par des organismes d'évaluations agréés par l'ANSSI. La conformité est évaluée vis-à-vis des exigences spécifiques françaises, du Règlement eIDAS, de la RFC3161 mais aussi des normes techniques ETSI 319 401, ETSI 319 421 et ETSI 319 422.
Datasure fait de la sécurité des actifs et des informations sensibles une priorité, le respect des normes européennes et internationales lui permet de proposer une infrastructure renforcée afin de pouvoir garantir la maîtrise des risques et la sécurité des données.
- Evalué conforme à ETSI EN 319 401
- Evalué conforme à ETSI EN 319 421
- Evalué conforme à ETSI EN 319 422
Innovation au service
de la confiance numérique
Datasure est la seule Autorité d'horodatage française à délivrer, en plus des jetons, des Certificats de preuve d'horodatage pour les horodatages qu'elle délivre.
Plus compréhensibles par l'homme et facilement produisable en justice, les Attestations d'horodatages qualifiés sont accessibles via l'API PDF Certificate.
Chaque jeton d'horodatage délivré peut ainsi faire l'objet de la production d'une attestation délivrée et signée par le tiers de confiance, facilement récupérable.
- Facilement produisable en justice
- Compréhensible et visible par l'homme + notice explicative
- Electroniquement signé par le tiers de confiance
- Idéal pour conforter un dossier de preuve
Vous voulez en savoir plus ?
Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.
Cas d'usages
Plusieurs exemples de cas d'usage clients de l'horodatage électronique qualifié.
API & Developers
Accéder à la documentation Developers et consulter tous nos conseils pour votre intégration aux processus métiers.
Consulting & Ingénierie logiciel
Embarquez les experts Datasure pour accélerer, produire et déployer votre projet de confiance numérique, de sa conformité eIDAS à son développement informatique.
Tarifs
Retrouvez les informations tarifaires relatives au service Datasure TSA, l'horodatage électronique qualifié.
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