Certificat One-Time : Signature électronique qualifiée pour 1 document

Description

L’offre Certificat One-Time est-elle valable pour l’INPI (Guichet Unique) ou les appels d’offre (marchés publics) ?

Oui, ce certificat est valide et obligatoirement accepté pour tous les cas d’usage nécessitant une signature avancée ou qualifiée reposant sur certificat qualifié (ex: INPI Modifications ou cessation d’entreprises, Appels d’offre et marchés publics, etc.).

Comment se passe la procédure et combien de temps cela dure ?

Le parcours d’identification dure en moyenne 5 minutes, disponible 24h/24.

Vous devrez montrer le recto et verso de votre titre d’identité, puis votre visage en direct au moment du parcours en ligne.

La revue manuelle par un opérateur est réalisée durant les heures ouvrées (9h-12h30/13h30-17h00 du lundi au vendredi).

Une fois votre identité validée, vous serez autorisé(e) à signer votre document avec l’émission à la volée d’un certificat électronique qualifié eIDAS à notre nom et prénom.

Combien de documents puis-je signer ?

Un seul document PDF peut être signé par commande de certificat One-Time. Peu importe le nombre de pages du fichier PDF, dans la limite de 15 MO de taille du fichier. Pour des besoins plus réguliers voir illimités, vous pouvez directement commander une clé Identity+ ou déployer notre application eSign pour Entreprises.

Je suis étranger, puis-je quand-même signer ? 

Oui, notre système accepte de nombreux titres, y compris européens et internationaux.

Quels titres sont acceptés ?

Seuls les cartes d’identité, les passeport et les titres de séjour en cours de validité sont acceptés par le système.

Quel matériel informatique et/ou téléphone portable ai-je besoin ?

L’identification est 100% en ligne et nécessite un téléphone mobile avec une caméra dotée d’une résolution minimale acquise par les modèles commercialisées après 2021. Sinon, il faut une webcam d’excellente qualité (type Macbook ou Surface Pro).

Pour l’usage d’un téléphone mobile, vous devez pouvoir scanner un QR Code.

Quel est le tarif ?

Le tarif de base de cette formalité est de 65 € hors taxes.

Satisfait ou remboursé ?

Si vous n’êtes pas éligible (titres d’identité éventuellement non pris en charge), nous nous engageons à rembourser votre commande.

Si j’ai des besoins réguliers pour plusieurs documents à signer ?

Optez directement pour le certificat Identity+ pour 1 an, 2 ans ou 3 ans.

Êtes-vous reconnu par l’Etat ?

Oui. Datasure est un tiers de confiance qualifié reconnu par l’Etat et dans toute l’Union européenne.

Consultez le site de l’Etat français : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
La Liste nationale de confiance tenue par la Commission européenne : Trust List