Certificat One-Time : Signature électronique qualifiée pour 1 document

Description

L’offre Certificat One-Time est-elle valable pour l’INPI (Guichet Unique) ou les appels d’offre (marchés publics) ?

Oui, ce certificat est valide et obligatoirement accepté pour tous les cas d’usage nécessitant une signature avancée ou qualifiée reposant sur certificat qualifié (ex: INPI Modifications ou cessation d’entreprises, Appels d’offre et marchés publics, etc.).

Quels titres d’identité et quels pays sont acceptés ?

Les cartes d’identité, les passeports et les titres de séjour en cours de validité sont acceptés par le système pour de nombreux pays. Merci de vérifier obligatoirement que votre titre est accepté avant de commander le service : Voir ici la liste complète des titres acceptés par le service

Comment se passe la procédure et combien de temps cela dure ?

Le parcours d’identification dure en moyenne 5 minutes, disponible 24h/24.

Vous devrez montrer le recto et verso de votre titre d’identité, puis votre visage en direct au moment du parcours en ligne.

La revue manuelle par un opérateur est réalisée durant les heures ouvrées (9h-12h30/13h30-17h00 du lundi au vendredi).

Une fois votre identité validée, vous serez autorisé(e) à signer votre document avec l’émission à la volée d’un certificat électronique qualifié eIDAS à notre nom et prénom.

Combien de documents puis-je signer ?

Un seul document PDF peut être signé par commande de certificat One-Time. Peu importe le nombre de pages du fichier PDF, dans la limite de 10 Mo de taille du fichier. Pour des besoins plus réguliers voir illimités, vous pouvez directement commander une clé Identity+ ou déployer notre application eSign pour Entreprises.

Quel matériel informatique et/ou téléphone portable ai-je besoin ?

Prérequis : Un téléphone portable avec une caméra suffisante (Min 1080 p x 1920p), une luminosité suffisante (ne pas se mettre à contre-jour), un titre d’identité valide et accepté par le service pour la personne devant être identifiée (Voir ici la liste complète des titres acceptés par le service). Vous devez pouvoir scanner un QR Code avec votre smartphone.

Quel est le tarif ?

Le tarif de base de cette formalité est de 65 € hors taxes.

Satisfait ou remboursé ?

Si vous n’êtes pas éligible (titres d’identité éventuellement non pris en charge), nous nous engageons à rembourser votre commande.

Si j’ai des besoins réguliers pour plusieurs documents à signer ?

Optez directement pour le certificat Identity+ pour 1 an, 2 ans ou 3 ans.

A quel endroit visuel la signature va t-elle apparaître sur le document PDF ?

Cela n’a aucune conséquence, la signature électronique qualifiée est précisément invisible et cryptographique. Elle est appliqué sur l’ensemble du fichier. A titre informatif, un « cartouche » de signature visible (indiquant le nom du signataire) est automatiquement apposé en bas à droite de la 1ère page du document. Cela n’a aucune conséquence juridique, ce qui compte c’est la signature informatique du fichier (que l’on peut lire avec des logiciels tels que Adobe Acrobate Reader dans le panneau « Signatures »).

Êtes-vous reconnu par l’Etat ?

Oui. Datasure est un tiers de confiance qualifié reconnu par l’Etat et dans toute l’Union européenne.

Consultez le site de l’Etat français : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
La Liste nationale de confiance tenue par la Commission européenne : Trust List