Nos niveaux de preuves certifiées
Notre gamme de services est disponible soit via le registre international Copyright.eu, soit directement auprès de Datasure dans le cas du Dépôt sur-mesure.
Horodatage express
Rapide, facile, légal.
- Horodatage à valeur légale
- Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
- Traçabilité sur Copyright.info
- Pas de sauvegarde des fichiers
Dépôt standard
Fiable et complet.
- Horodatage à valeur légale
- Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
- Traçabilité sur Copyright.info
- Accord de confidentialité signé (NDA)
- Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO
- Dépôts Additionnels possibles ultérieurement
- Garantie juridique en cas de litige
Dépôt Premium
L'acte authentique en plus.
- Horodatage à valeur légale
- Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
- Traçabilité sur Copyright.info
- Accord de confidentialité signé (NDA)
- Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO
- Dépôts Additionnels possibles ultérieurement
- Garantie juridique en cas de litige
- Constat d'Huissier
- Délivrance d'un acte authentique
- Copie parallèle en étude d'Huissier de Justice pour 20 ans
Dépôt sur-mesure
Le choix des professionnels
Réalisé dans le Coffre-Fort numérique Datasure, le Dépôt sur-mesure bénéficie des avantages du Dépôt Premium sans limitation de taille ou de nombre de fichiers et permet de bénéficier d'un niveau de service supplémentaire (hébergement SecNumCloud, PV d'huissier sur mesure, ...).
Consulter les détails de l'offre ici.
Nos services de propriété intellectuelle :
Qu’il s’agisse d’une création graphique, d’un logiciel, d’un concept ou d’un prototype d’invention, de nombreuses raisons poussent les entreprises à se procurer une preuve de leur antériorité tout en conservant la confidentialité de leurs travaux.
Dans un monde digital et globalisé où les créations sont accessibles à tout moment et en tout lieu, il est de plus en plus fondamental d’assurer la preuve d’antériorité, d’intégrité et de la qualité d’auteur de vos créations importantes ou celles de vos clients.
Nos différents services mettent en œuvre les meilleurs outils juridiques et techniques à ce jour présents dans l’état de l’art, afin de proposer des solutions concrètes et pragmatiques vis à vis des enjeux actuels de la propriété intellectuelle.
Des certificats d'antériorité à forte valeur probatoire
En français et en anglais, les certificats délivrés par Datasure bénéficient tous d'un horodatage électronique qualifié et, en fonction du service, de l'intervention d'un Huissier de Justice. Les fichiers sont sécurisés dans un environnement SecNumCloud et HDS répondant aux enjeux de souveraineté européenne, conformément à notre philosophie et à nos garanties de tiers de confiance.
Valables à vie, les certificats délivrés bénéficient d'une traçabilité publique sur le registre Copyright.info ou via le coffre-fort MyDatasure, et permettent notamment la preuve de droits d'auteur, conformément à la Convention de Berne, dans au moins 181 pays du monde.
1. Dépôt sur-mesure : la compétence Datasure au service des projets importants
Datasure propose l'offre de dépôt sur-mesure consistant en la réalisation d'un Dépôt unique sans aucune limitation de services en fonction du besoin spécifique d'un projet. Les juristes et ingénieurs Datasure réalisent un certificat d'antériorité sur-mesure, puis requièrent notre Huissier de Justice afin de dresser un procès-verbal de constat spécifique aux besoins concernés.
Réalisé systématiquement sous accord de non-divulgation (NDA) avec du personnel spécifique, les fichiers nous sont transmis via un lien de partage sécurisé SecNumCloud, sont chiffrés puis font l'objet des opérations de certification par Datasure. Ils sont ensuite conservés dans le coffre-fort numérique Datasure, puis en parallèle par l'Huissier de Justice dans les mêmes conditions.
2. Coffre-fort Numérique Datasure : innovation & sécurité
Fort de son expertise de plusieurs années dans la preuve des droits de propriété intellectuelle, Datasure a développé pour ses propres services le Coffre-Fort Numérique Datasure afin d'offrir aux organisations et professionnels de la PI une infrastructure sous-jacente fiable, certifiée et robuste.
Les fichiers conservés par le Coffre-Fort Datasure sont en environnement SecNumCloud grâce au recours au cloud souverain d'Outscale (marque de Dassault Systèmes). Plusieurs options permettent de donner des indications complémentaires sur les droits ou la description des créations concernées lors d'un dépôt sur-mesure.
A titre d'expérimentation, le Coffre-Fort Datasure sera proposé à des partenaires professionnels de la propriété intellectuelle d'ici le 2ème semestre 2023 via intégration par API.
3. Le registre international Copyright.eu
Le service www.copyright.eu s'adresse à toute personne confrontée au besoin de prouver rapidement l'existence d'une création ou d'un contenu en ligne en quelques minutes. Disponible en anglais et en français, ce service historique de Datasure permet chaque jour aux inventeurs, créateurs et artistes de tout horizon de sécuriser en ligne leurs créations de manière efficace, légale et rapide.
Le service est joignable tous les jours du lundi au vendredi par téléphone ou par e-mail, et met à disposition des centaines d'informations juridiques et techniques via sa Documentation et son espace de Questions courantes.
