Dépôt standard

- Horodatage à valeur légale

- Jusqu'à 5 fichiers de 200MB / dépôt

- Certificat immédiatement disponible

- Traçabilité publique sur Copyright.info

- Dépôts additionnels possibles à tout moment à partir de 12€

- Valable à vie

60 €

soit 72 € TTC
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Dépôt Premium

Le Dépôt standard avec en plus :

+ Procès-verbal de constat par Huissier de Justice

+ Délivrance d'un acte authentique

+ Dépôt parallèle en étude d'Huissier

+ Envoi de l'original en courrier postal

115 €

soit 138 € TTC
Tout inclus
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