{"id":16943,"date":"2026-09-21T18:06:21","date_gmt":"2026-09-21T16:06:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datasure.net\/?p=16943"},"modified":"2026-09-21T19:13:16","modified_gmt":"2026-09-21T17:13:16","slug":"cachet-electronique-qualifie-eidas-pour-dpp-et-flux-automatises-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/blog-dexperts\/cachet-electronique-qualifie-eidas-pour-dpp-et-flux-automatises-entreprises\/","title":{"rendered":"Cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9 \u00e0 distance pour le DPP et les flux automatis\u00e9s des entreprises"},"content":{"rendered":"

Une entreprise peut aujourd\u2019hui apposer un cachet \u00e9lectronique au niveau qualifi\u00e9, enti\u00e8rement en ligne, sans recevoir ni brancher de token physique.<\/strong> Avec Click&Cert, Datasure rend cette capacit\u00e9 accessible apr\u00e8s un parcours de v\u00e9rification de l\u2019entreprise et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 agir pour elle. Elle peut servir une seule fois, pour une formalit\u00e9 pr\u00e9cise, ou devenir une fonction permanente du syst\u00e8me d\u2019information, automatis\u00e9e par API.<\/p>\n

Le passeport num\u00e9rique de produit, ou Digital Product Passport (DPP)<\/strong>, illustre particuli\u00e8rement bien cette \u00e9volution. Les entreprises doivent d\u2019abord prouver leur identit\u00e9 pour acc\u00e9der au registre europ\u00e9en. Elles doivent ensuite garantir la fiabilit\u00e9 des informations qui accompagneront leurs produits. Le cachet qualifi\u00e9 \u00e0 distance apporte une r\u00e9ponse \u00e0 ces deux moments, avec des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes : Cachet One-Time pour un document d\u2019enr\u00f4lement, Enterprise+ Cloud pour les usages r\u00e9currents, et Click&Cert Premium pour leur automatisation.<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"<\/h2>\n

Le niveau qualifi\u00e9 pour les documents \u00e9mis par une personne morale<\/h2>\n

Dans le langage courant, on parle volontiers de \u00ab signature de l\u2019entreprise \u00bb. Le r\u00e8glement eIDAS emploie un terme plus pr\u00e9cis : le cachet \u00e9lectronique, dont le cr\u00e9ateur est une personne morale. La signature \u00e9lectronique concerne, quant \u00e0 elle, une personne physique.<\/p>\n

Cette distinction permet de comprendre la fonction du cachet : rattacher un document ou des donn\u00e9es \u00e0 une organisation identifi\u00e9e et permettre de d\u00e9tecter leur alt\u00e9ration. Un fabricant peut ainsi cacheter une d\u00e9claration, un certificat produit, un dossier technique ou un export de donn\u00e9es en son propre nom. Le cachet convient particuli\u00e8rement aux documents produits par les syst\u00e8mes d\u2019information, y compris en grand nombre (cf. Guide ANSSI sur les signatures et les cachets \u00e9lectroniques<\/a>).<\/p>\n

Au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 pr\u00e9vu par eIDAS, le cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9<\/strong> combine les exigences du cachet avanc\u00e9, un certificat qualifi\u00e9 de cachet \u00e9lectronique et un dispositif qualifi\u00e9 de cr\u00e9ation de cachet. Son int\u00e9r\u00eat juridique est express\u00e9ment consacr\u00e9 par l\u2019article 35, paragraphe 2, du r\u00e8glement eIDAS<\/strong> : il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es et d\u2019exactitude de leur origine. Le paragraphe 3 organise sa reconnaissance entre \u00c9tats membres. R\u00e8glement (UE) n\u00b0 910\/2014, articles 3 et 35<\/a>.<\/p>\n

Pour une entreprise, cela signifie que le document peut circuler avec une preuve v\u00e9rifiable de son origine et de son int\u00e9grit\u00e9. Pour son destinataire, la confiance repose sur une identit\u00e9 certifi\u00e9e, un m\u00e9canisme cryptographique et un cadre juridique europ\u00e9en commun.<\/p>\n

Le certificat qualifi\u00e9 et le cachet qualifi\u00e9 ne doivent donc pas \u00eatre confondus.<\/strong> Un certificat qualifi\u00e9 utilis\u00e9 dans un environnement qui ne satisfait pas aux exigences du dispositif qualifi\u00e9 ne produit pas, \u00e0 lui seul, un cachet qualifi\u00e9. Cette diff\u00e9rence est d\u00e9terminante pour les formalit\u00e9s qui exigent effectivement le niveau qualifi\u00e9. De nombreux prestataires commercialisent ainsi un \u00ab\u00a0cachet avanc\u00e9 reposant sur certificat qualifi\u00e9\u00a0\u00bb qui ne satisfait pas aux exigences pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

Ce que eIDAS v2 change pour le cachet \u00e0 distance<\/h2>\n

Le r\u00e8glement (UE) 2024\/1183, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sign\u00e9 \u00ab eIDAS v2 \u00bb, a introduit un service de confiance qualifi\u00e9 distinct : la gestion de dispositifs de cr\u00e9ation de cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9s \u00e0 distance<\/strong>. Son encadrement figure \u00e0 l\u2019article 39 bis, qui renvoie aux exigences de l\u2019article 29 bis. R\u00e8glement eIDAS v2, article 1, points 28 et 39<\/a>.<\/p>\n

Le cachet qualifi\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 sous eIDAS. La nouveaut\u00e9 porte sur ce statut sp\u00e9cifique du service de gestion \u00e0 distance, qui organise notamment la g\u00e9n\u00e9ration et la gestion des donn\u00e9es de cr\u00e9ation pour le compte du titulaire ainsi que les conditions de leur sauvegarde et de leur protection.<\/p>\n

En pratique, l\u2019entreprise utilise son cachet en ligne tandis que sa cl\u00e9 priv\u00e9e reste prot\u00e9g\u00e9e dans l\u2019environnement qualifi\u00e9 op\u00e9r\u00e9 pour elle. Elle n\u2019a pas \u00e0 g\u00e9rer localement une cl\u00e9 USB, une carte \u00e0 puce ou un lecteur. Le niveau qualifi\u00e9 repose sur l\u2019ensemble du dispositif et du service, avec les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et d\u2019autorisation correspondants.<\/p>\n

Une qualification ANSSI qui vise pr\u00e9cis\u00e9ment le service Datasure<\/h2>\n

La d\u00e9cision n\u00b0 3126\/ANSSI\/SDE\/NP du 25 juin 2026 <\/strong>qualifie le service Datasure \u00ab CLICK&CERT – REMOTE QUALIFIED SEAL LONGTERM CERTIFICATE \u00bb. Son article 1 vise express\u00e9ment la gestion des dispositifs de cr\u00e9ation de cachet qualifi\u00e9s \u00e0 distance, conform\u00e9ment au r\u00e8glement eIDAS modifi\u00e9 par eIDAS v2. Consulter la d\u00e9cision de qualification ANSSI<\/a>.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est particuli\u00e8rement pertinente pour Enterprise+ Cloud<\/a>, notre offre de cachet qualifi\u00e9 \u00e0 distance de longue dur\u00e9e. Elle permet de v\u00e9rifier le p\u00e9rim\u00e8tre du service, au-del\u00e0 de la seule qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de prestataire de services de confiance qualifi\u00e9 (PSCO \/ QTSP)<\/p>\n

La capacit\u00e9 reste rare. Au 21 septembre 2026, le d\u00e9compte des listes de confiance de l\u2019Union europ\u00e9enne et de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en fait appara\u00eetre 35 prestataires pour le service qualifi\u00e9 de gestion des dispositifs de cachet \u00e0 distance, dont seulement 2 en France. Datasure en fait partie.<\/strong> Ce d\u00e9compte porte sur les prestataires distincts disposant d\u2019au moins un service actif de type RemoteQSealCDManagement\/Q ; il ne se confond ni avec le nombre de services publi\u00e9s ni avec celui des vendeurs de certificats. Listes officielles UE\/EEE<\/a>, liste fran\u00e7aise de confiance<\/a>.<\/p>\n

Un parcours KYB enti\u00e8rement en ligne<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au cachet commence par l\u2019identification de la personne morale. Le parcours KYB – Know Your Business vise \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019entreprise, son identit\u00e9 officielle et les personnes habilit\u00e9es \u00e0 demander puis utiliser son certificat.<\/p>\n

Chez Datasure, ce parcours peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 100 % en ligne. Il comprend les informations d\u2019immatriculation de l\u2019organisation, ses justificatifs officiels, l\u2019identification \u00e0 distance des personnes concern\u00e9es et la v\u00e9rification des pouvoirs n\u00e9cessaires. Le responsable du certificat peut \u00eatre distinct du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, sous r\u00e9serve des habilitations requises.<\/p>\n

Une fois ces v\u00e9rifications achev\u00e9es, l\u2019entreprise dispose d\u2019un moyen de produire un cachet qualifi\u00e9 sans remise d\u2019un support physique. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des titres d\u2019identit\u00e9 et des justificatifs est v\u00e9rifi\u00e9e dans le parcours ; la d\u00e9livrance intervient apr\u00e8s validation du dossier (cf. Parcours Cachet One-Time Datasure<\/a>).<\/p>\n

Ce fonctionnement est adapt\u00e9 \u00e0 une entreprise qui accomplit une formalit\u00e9 \u00e0 distance comme \u00e0 un \u00e9diteur qui \u00e9quipe progressivement plusieurs soci\u00e9t\u00e9s clientes.<\/p>\n

Le DPP fait du cachet qualifi\u00e9 une porte d\u2019entr\u00e9e r\u00e9glementaire<\/h2>\n

Le r\u00e8glement (UE) 2024\/1781, relatif \u00e0 l\u2019\u00e9coconception des produits durables et souvent appel\u00e9 ESPR, \u00e9tablit le cadre du passeport num\u00e9rique de produit. Les obligations se d\u00e9ploient selon les cat\u00e9gories de produits et les textes applicables. L\u2019ouverture du registre europ\u00e9en ne signifie donc pas que tous les produits sont soumis, \u00e0 la m\u00eame date, aux m\u00eames obligations (voir R\u00e8glement ESPR<\/a>, pr\u00e9sentation du DPP par la Commission europ\u00e9enne<\/a>).<\/p>\n

Le fonctionnement du registre est pr\u00e9cis\u00e9 par le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2026\/1778 du 16 juillet 2026. La Commission distingue l\u2019enr\u00f4lement et la v\u00e9rification de l\u2019op\u00e9rateur, d\u2019une part, puis l\u2019enregistrement des passeports, d\u2019autre part (voir notamment le R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution relatif au registre DPP<\/a>, la pr\u00e9sentation officielle du registre<\/a>).<\/p>\n

Pour la proc\u00e9dure actuelle de v\u00e9rification par d\u00e9claration PDF, le guide officiel publi\u00e9 le 16 septembre 2026 exige un cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9 lorsque l\u2019op\u00e9rateur est une personne morale<\/strong>. Un op\u00e9rateur personne physique utilise une signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e. Le guide pr\u00e9cise qu\u2019un certificat logiciel .p12 ou .pfx seul est insuffisant : il faut un dispositif qualifi\u00e9 ou un service qualifi\u00e9 \u00e0 distance (service fourni par Datasure).<\/p>\n

Le PDF fourni par la Commission doit recevoir le cachet de l\u2019entreprise tout en conservant le cachet institutionnel initial. Le guide accepte les profils PAdES Baseline B, T, LT et LTA. Les valeurs organizationName, countryName et organizationIdentifier doivent correspondre aux informations d\u00e9clar\u00e9es. Le document original doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9, sans modification de son contenu. (Guide officiel DPP, version 1.03, pages 24 \u00e0 26 et 33 \u00e0 41<\/a>).<\/p>\n

Cachet One-Time pour accomplir la formalit\u00e9 d\u2019enr\u00f4lement<\/h3>\n

Nous recevons un nombre croissant de demandes pour cette \u00e9tape tr\u00e8s concr\u00e8te : cacheter le fichier PDF de v\u00e9rification de l\u2019entreprise afin de finaliser son inscription au registre DPP<\/strong>.<\/p>\n

Datasure a con\u00e7u le Cachet One-Time DPP<\/strong><\/a> pour ce besoin ponctuel. Le parcours associe la v\u00e9rification en ligne de l\u2019organisation, la d\u00e9livrance du certificat n\u00e9cessaire et le cachet qualifi\u00e9 d\u2019un document PDF. L\u2019entreprise r\u00e9cup\u00e8re son fichier cachet\u00e9 pour le d\u00e9poser dans le registre. Cette offre \u00e0 usage unique ne n\u00e9cessite pas de souscrire un abonnement API.<\/p>\n

Pour une soci\u00e9t\u00e9 dont le besoin se limite au document d\u2019enr\u00f4lement, cette formule \u00e9vite d\u2019organiser l\u2019exploitation quotidienne d\u2019un certificat de longue dur\u00e9e. Si de nouvelles formalit\u00e9s sont ensuite n\u00e9cessaires, elles constituent de nouveaux besoins de scellement. (D\u00e9couvrir Cachet One-Time<\/a>).<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019enr\u00f4lement la preuve doit suivre les donn\u00e9es<\/h2>\n

L\u2019identification initiale r\u00e9pond \u00e0 une question : quelle entreprise est autoris\u00e9e \u00e0 intervenir dans le registre ? La vie du passeport en pose d\u2019autres : qui a publi\u00e9 ces informations, dans quelle version, \u00e0 quelle date, et ont-elles chang\u00e9 depuis leur \u00e9mission ?<\/p>\n

Le registre europ\u00e9en conserve des identifiants et des donn\u00e9es d\u2019enregistrement. Le contenu d\u00e9taill\u00e9 du passeport reste, selon l\u2019architecture applicable, chez l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique ou son prestataire DPP. L\u2019inscription de l\u2019entreprise ne constitue donc pas, \u00e0 elle seule, une preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9 de tous les fichiers qui circuleront ensuite (Architecture du registre DPP d\u00e9crite par la Commission<\/a>).<\/p>\n

Des exigences explicites de confiance dans les donn\u00e9es<\/h2>\n

L\u2019article 11 du r\u00e8glement ESPR<\/strong> donne \u00e0 cette question une port\u00e9e r\u00e9glementaire. Son point f) limite les droits de modification et de mise \u00e0 jour. Son point g) impose de garantir l\u2019authentification, la fiabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es. Son point h) exige un niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e ainsi que la pr\u00e9vention de la fraude. L\u2019article 13, paragraphe 2, point a), mentionne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre la v\u00e9rification de l\u2019authenticit\u00e9 du passeport (R\u00e8glement (UE) 2024\/1781, articles 11 et 13<\/a>).<\/p>\n

Le r\u00e8glement Batteries (UE) 2023\/1542<\/strong> suit la m\u00eame logique. Son article 78, notamment les points f), g) et h), encadre les acc\u00e8s et les modifications et exige l\u2019authentification, la fiabilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du passeport de batterie (R\u00e8glement Batteries, article 78<\/a>).<\/p>\n

Notre analyse est que le scellement cryptographique constitue une r\u00e9ponse particuli\u00e8rement solide \u00e0 ces exigences<\/strong>, notamment lorsque les donn\u00e9es sont export\u00e9es, \u00e9chang\u00e9es entre organisations ou conserv\u00e9es hors du logiciel qui les a produites. Un cachet qualifi\u00e9 permet d\u2019associer une version pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019identit\u00e9 juridique de son \u00e9metteur, avec les pr\u00e9somptions pr\u00e9vues par eIDAS.<\/p>\n

Ces dispositions g\u00e9n\u00e9rales ne posent pas, \u00e0 elles seules, une obligation universelle de cacheter au niveau qualifi\u00e9 chaque fichier ou chaque mise \u00e0 jour DPP. Le format et le niveau requis doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s au regard des textes sectoriels et des sp\u00e9cifications applicables. Le cachet qualifi\u00e9 repr\u00e9sente n\u00e9anmoins un choix d\u2019architecture probatoire particuli\u00e8rement pertinent pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019origine et d\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Cacheter les donn\u00e9es qui font effectivement foi<\/h3>\n

Un DPP peut comprendre des donn\u00e9es structur\u00e9es, des pi\u00e8ces justificatives et des versions successives. Cacheter uniquement une pr\u00e9sentation PDF ne prot\u00e8ge pas automatiquement les fichiers XML ou JSON \u00e0 partir desquels elle a \u00e9t\u00e9 construite.<\/strong> L\u2019article 10, paragraphe 1, point d), de l\u2019ESPR pr\u00e9voit pr\u00e9cis\u00e9ment des donn\u00e9es interop\u00e9rables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, structur\u00e9es et lisibles par machine (Exigences g\u00e9n\u00e9rales du passeport num\u00e9rique de produit<\/a>).<\/p>\n

Une mise en \u0153uvre coh\u00e9rente consiste \u00e0 identifier les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 en figer une version, puis \u00e0 sceller cette version et les \u00e9l\u00e9ments qui permettent de la retrouver. Pour un ensemble de pi\u00e8ces, un manifeste peut associer les noms des fichiers, leurs empreintes cryptographiques, l\u2019identifiant du produit et le num\u00e9ro de version. Le scellement du manifeste prot\u00e8ge alors cette correspondance, \u00e0 condition de conserver les fichiers correspondants et de v\u00e9rifier leurs empreintes.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une information \u00e9volue, une nouvelle version est cr\u00e9\u00e9e et cachet\u00e9e. Les versions ant\u00e9rieures et leurs preuves restent disponibles selon la politique de conservation. Un contr\u00f4le ult\u00e9rieur peut ainsi \u00e9tablir ce qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par telle entreprise \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

L\u2019horodatage qualifi\u00e9 compl\u00e8te ce dispositif. Il apporte la pr\u00e9somption d\u2019exactitude de la date et de l\u2019heure, ainsi que d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es auxquelles elles se rapportent, pr\u00e9vue par l\u2019article 41, paragraphe 2, d\u2019eIDAS (Effets juridiques de l\u2019horodatage qualifi\u00e9<\/a>).<\/p>\n

Enterprise+ Cloud pour des cachets r\u00e9currents jusqu\u2019\u00e0 trois ans<\/h2>\n

Lorsque l\u2019entreprise doit cacheter r\u00e9guli\u00e8rement des documents, Enterprise+ Cloud<\/strong><\/a>, notre offre Long-Term<\/strong>, prend le relais du One-Time. Le certificat est propos\u00e9 pour 1, 2 ou 3 ans<\/strong>, avec des cachets en nombre illimit\u00e9 pendant sa p\u00e9riode de validit\u00e9 via MyDatasure, sous r\u00e9serve notamment de son maintien en validit\u00e9 et de l\u2019absence de r\u00e9vocation.<\/p>\n

Cette dur\u00e9e concerne la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er de nouveaux cachets avec le certificat. Elle ne constitue pas une dur\u00e9e maximale de conservation des preuves d\u00e9j\u00e0 produites : leur v\u00e9rifiabilit\u00e9 dans le temps d\u00e9pend notamment de l\u2019horodatage, des donn\u00e9es de validation et du dispositif de conservation retenu.<\/p>\n

Pour un fabricant, Enterprise+ Cloud peut couvrir les versions successives de passeports, les attestations associ\u00e9es aux lots, les d\u00e9clarations techniques et les documents destin\u00e9s aux distributeurs ou aux autorit\u00e9s. L\u2019offre s\u2019int\u00e8gre \u00e9galement dans une application m\u00e9tier gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019abonnement API Click&Cert. D\u00e9couvrir Enterprise+<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Besoin<\/strong><\/td>\nSolution Datasure<\/strong><\/td>\nMode d\u2019utilisation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Une d\u00e9claration PDF d\u2019enr\u00f4lement<\/td>\nCachet One-Time<\/td>\nUn document, parcours en ligne, sans abonnement API<\/td>\n<\/tr>\n
Des documents r\u00e9currents<\/td>\nEnterprise+ Cloud<\/td>\nCertificat de 1, 2 ou 3 ans, MyDatasure inclus<\/td>\n<\/tr>\n
Des flux applicatifs automatiques<\/td>\nEnterprise+ Cloud et API Click&Cert<\/td>\nAppels depuis le syst\u00e8me d\u2019information<\/td>\n<\/tr>\n
Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s, horodatage int\u00e9gr\u00e9 et formats \u00e9tendus<\/td>\nEnterprise+ Cloud et API Click&Cert avec Premium<\/td>\nPlusieurs certificats dans un m\u00eame abonnement<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

L\u2019usage illimit\u00e9 du certificat dans MyDatasure et la consommation de l\u2019API sont deux modalit\u00e9s distinctes. En mode API, les op\u00e9rations de signature ou de cachet sont factur\u00e9es \u00e0 la consommation selon des paliers mensuels, dans le cadre de l\u2019abonnement souscrit.<\/p>\n

Click&Cert Premium pour automatiser le scellement \u00e0 grande \u00e9chelle<\/h2>\n

Pour un industriel qui g\u00e9n\u00e8re de nombreux passeports ou un \u00e9diteur de logiciel DPP, l\u2019enjeu est d\u2019int\u00e9grer le cachet au processus de production : le document est pr\u00e9par\u00e9, valid\u00e9, cachet\u00e9 puis publi\u00e9 par l\u2019application, dans le cadre des autorisations de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La licence Premium est une option annuelle qui am\u00e9liore l\u2019abonnement API Click&Cert. Elle s\u2019ajoute au certificat Cloud et \u00e0 l\u2019abonnement API ; elle apporte les capacit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Fonction<\/strong><\/td>\nAPI Click&Cert standard<\/strong><\/td>\nAvec la licence Premium<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Certificats utilisables<\/td>\nUn certificat par abonnement<\/td>\nPlusieurs certificats dans le m\u00eame abonnement<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9bit pr\u00e9vu<\/td>\nUne op\u00e9ration par seconde<\/td>\nJusqu\u2019\u00e0 cinq op\u00e9rations par seconde<\/td>\n<\/tr>\n
Engagement annuel de disponibilit\u00e9<\/td>\nSLA de 99 %<\/td>\nSLA de 99,50 %<\/td>\n<\/tr>\n
Horodatage qualifi\u00e9 eIDAS par op\u00e9ration<\/td>\nNon inclus<\/td>\nInclus<\/td>\n<\/tr>\n
Profils PDF<\/td>\nPAdES B-B<\/td>\nAcc\u00e8s aux profils PAdES B-T, B-LT et B-LTA<\/td>\n<\/tr>\n
Formats et op\u00e9rations \u00e9tendus<\/td>\nPAdES<\/td>\nXAdES, CAdES et signature d\u2019empreintes disponibles<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9production<\/td>\nSelon le cadre standard<\/td>\nCompte d\u00e9di\u00e9 avec certificat ou certificats de test<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

En API, Premium est requis pour les profils PAdES B-T, B-LT et B-LTA, ainsi que pour XAdES, CAdES et le Hash Signing. Le profil B-T apporte l\u2019horodatage de signature ; B-LT ajoute les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la validation, notamment la cha\u00eene de certificats et les informations de r\u00e9vocation ; B-LTA ajoute un horodatage d\u2019archive. Une conservation durable reste \u00e0 organiser en fonction de la dur\u00e9e recherch\u00e9e et de l\u2019\u00e9volution des m\u00e9canismes cryptographiques.<\/p>\n

La facturation des op\u00e9rations suit des paliers mensuels de consommation : de 1 \u00e0 1 000 op\u00e9rations, de 1 001 \u00e0 3 000, de 3 001 \u00e0 10 000, puis au-del\u00e0 de 10 000. Le certificat, l\u2019abonnement API et la licence Premium constituent des composantes compl\u00e9mentaires de l\u2019offre. Les conditions de consommation et de service sont d\u00e9finies lors de la souscription.<\/p>\n

Plusieurs certificats d\u2019entreprise dans un seul compte<\/h3>\n

Un \u00e9diteur de logiciels partenaire peut g\u00e9rer les cachets de plusieurs entreprises clientes depuis un seul compte Click&Cert disposant de Premium, avec les autorisations correspondantes. Chaque entreprise conserve son propre certificat, \u00e9mis \u00e0 son nom apr\u00e8s son parcours de v\u00e9rification.<\/p>\n

Le routage s\u2019effectue gr\u00e2ce au champ certificate_uid transmis dans chaque requ\u00eate. Le logiciel s\u00e9lectionne ainsi le certificat de la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle il pr\u00e9pare le document.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Document \u00e0 cacheter<\/strong><\/td>\nCertificat s\u00e9lectionn\u00e9<\/strong><\/td>\nIdentit\u00e9 port\u00e9e par le cachet<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Passeport du fabricant A<\/td>\nUID_ENTREPRISE_A<\/td>\nFabricant A<\/td>\n<\/tr>\n
Passeport du fabricant B<\/td>\nUID_ENTREPRISE_B<\/td>\nFabricant B<\/td>\n<\/tr>\n
Attestation du fabricant C<\/td>\nUID_ENTREPRISE_C<\/td>\nFabricant C<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les identifiants ci-dessus sont illustratifs. En production, ils sont remplac\u00e9s par les identifiants fournis par Datasure. Le compte technique peut \u00eatre commun tandis que les identit\u00e9s juridiques restent distinctes. L\u2019\u00e9diteur s\u00e9curise l\u2019association entre chaque client et son certificat, les habilitations d\u2019usage et la tra\u00e7abilit\u00e9 des appels.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

Une requ\u00eate POST pour cacheter un PDF<\/h2>\n

La documentation API Datasure<\/a>, rubrique Click&Cert, d\u00e9crit l\u2019op\u00e9ration de signature PDF signPDF. Dans le sch\u00e9ma public consult\u00e9 pour cet article, sa route est :<\/p>\n

POST https:\/\/my.datasure.net\/api\/clickncert\/pdf\/new<\/p>\n

La requ\u00eate utilise HTTP Basic sur HTTPS et un corps multipart\/form-data. Deux champs sont obligatoires : certificate_uid, pour choisir le certificat, et pdf, pour transmettre le document. Une r\u00e9ponse r\u00e9ussie renvoie directement le PDF cachet\u00e9, au format application\/pdf.<\/p>\n

Voici un exemple pour un certificat Enterprise+ Cloud habilit\u00e9 sur le compte :<\/p>\n

curl --fail-with-body --request POST \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 'https:\/\/my.datasure.net\/api\/clickncert\/pdf\/new' \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --user \"${DATASURE_API_USER}:${DATASURE_API_PASSWORD}\" \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --form \"certificate_uid=${CERTIFICATE_UID_A}\" \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --form 'pdf=@passeport-fabricant-a.pdf;type=application\/pdf' \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --output 'passeport-fabricant-a-cachete.pdf'<\/em>\r\n\r\nPour cacheter le document d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 depuis le m\u00eame compte Premium, le logiciel s\u00e9lectionne son certificat :<\/em>\r\n\r\ncurl --fail-with-body --request POST \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 'https:\/\/my.datasure.net\/api\/clickncert\/pdf\/new' \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --user \"${DATASURE_API_USER}:${DATASURE_API_PASSWORD}\" \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --form \"certificate_uid=${CERTIFICATE_UID_B}\" \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --form 'pdf=@passeport-fabricant-b.pdf;type=application\/pdf' \\<\/em>\r\n\r\n\u00a0 --output 'passeport-fabricant-b-cachete.pdf'<\/em><\/pre>\n
Ces exemples illustrent le sch\u00e9ma minimal document\u00e9 ; ils supposent des identifiants API et des certificats autoris\u00e9s. Les appels sont r\u00e9alis\u00e9s c\u00f4t\u00e9 serveur et les secrets sont conserv\u00e9s dans un dispositif adapt\u00e9. Le choix du profil PAdES et la mise en \u0153uvre de l\u2019horodatage inclus sont \u00e0 valider lors de l\u2019int\u00e9gration. Le sch\u00e9ma public de cette route ne documente pas de champ permettant de s\u00e9lectionner directement B-T, B-LT ou B-LTA (Sch\u00e9ma OpenAPI Datasure<\/a>).<\/p>\n
L\u2019application contr\u00f4le le code HTTP et le type de contenu avant de publier le fichier re\u00e7u. Elle conserve la correspondance entre le document, le certificat s\u00e9lectionn\u00e9 et le r\u00e9sultat de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n
Des donn\u00e9es structur\u00e9es \u00e0 la signature d\u2019empreintes<\/h3>\n
Pour les flux qui ne sont pas des PDF, Premium ouvre d\u2019autres possibilit\u00e9s, notamment XAdES, CAdES et la signature d\u2019empreintes. Le sch\u00e9ma public expose par exemple l\u2019op\u00e9ration suivante :<\/p>\n
POST https:\/\/my.datasure.net\/api\/clickncert\/hash\/new<\/p>\n
Content-Type: application\/json<\/em>\r\n\r\n{<\/em>\r\n\r\n\u00a0 \"certificate_uid\": \"UID_ENTREPRISE_A\",<\/em>\r\n\r\n\u00a0 \"hash\": \"EMPREINTE_SHA256_HEXADECIMALE_DU_CONTENU\"<\/em>\r\n\r\n}<\/em><\/pre>\n
Les deux valeurs sont \u00e0 remplacer avant utilisation ; l\u2019empreinte SHA-256 doit \u00eatre calcul\u00e9e sur le contenu exact retenu comme r\u00e9f\u00e9rence. La route emploie la m\u00eame authentification que l\u2019op\u00e9ration PDF et renvoie notamment une signature PKCS#1 encod\u00e9e en Base64. Documentation du Hash Signing Click&Cert<\/a>.<\/p>\n
Cette op\u00e9ration constitue une brique cryptographique : sa r\u00e9ponse n\u2019est pas, \u00e0 elle seule, un conteneur complet PAdES, XAdES ou CAdES, et le sch\u00e9ma ne d\u00e9crit pas de jeton d\u2019horodatage dans cette r\u00e9ponse. L\u2019int\u00e9gration doit donc organiser le format de preuve, le rattachement au contenu, les \u00e9l\u00e9ments de validation et l\u2019horodatage requis. Pour un flux JSON, la d\u00e9finition des octets sign\u00e9s ou de la r\u00e8gle de canonicalisation doit \u00eatre partag\u00e9e avec les v\u00e9rificateurs.<\/p>\n
L\u2019automatisation devient alors compatible avec une v\u00e9rification ind\u00e9pendante : le destinataire peut contr\u00f4ler la preuve selon les formats retenus, y compris lorsque le fichier a quitt\u00e9 la plateforme qui l\u2019a produit.<\/p>\n
EPREL et les autres parcours europ\u00e9ens de v\u00e9rification<\/h2>\n
Le DPP prolonge une logique d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans EPREL<\/strong>, la base europ\u00e9enne des produits soumis \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019article 4 du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2024\/994 pr\u00e9voit que les fournisseurs personnes morales prouvent leur identit\u00e9 et leur \u00e9tablissement dans l\u2019Union au moyen d\u2019un cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9 accompagn\u00e9 du certificat qualifi\u00e9 correspondant. Il encadre \u00e9galement les attributs d\u2019identit\u00e9 du certificat (R\u00e8glement EPREL, article 4<\/a>).<\/p>\n
La Commission mentionne Datasure parmi les prestataires ayant d\u00e9clar\u00e9 proposer les services requis pour cette v\u00e9rification, avec des offres One-Time ou de 12, 24 et 36 mois et une identification \u00e0 distance. Cette liste est informative et ne remplace pas les listes de confiance eIDAS (cf. Informations officielles EPREL pour les fournisseurs<\/a>, fiche des prestataires et modalit\u00e9s d\u2019identification<\/a>.<\/p>\n
Ces usages montrent que le cachet qualifi\u00e9 \u00e0 distance peut devenir un moyen r\u00e9utilisable de prouver l\u2019origine professionnelle d\u2019un document, depuis l\u2019inscription \u00e0 un service r\u00e9glement\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la production quotidienne de justificatifs.<\/p>\n
\"\"<\/p>\n
Vers des processus KYB \u00e0 forte valeur probante<\/h2>\n
La perspective d\u00e9passe les seuls passeports produits. Une plateforme B2B peut demander \u00e0 une entreprise de cacheter une d\u00e9claration d\u2019identit\u00e9, un dossier d\u2019inscription ou un document propre \u00e0 une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e. La v\u00e9rification initiale r\u00e9alis\u00e9e pour d\u00e9livrer le certificat peut ainsi alimenter un parcours num\u00e9rique dans lequel chaque preuve reste rattach\u00e9e \u00e0 la personne morale concern\u00e9e.<\/p>\n
Un processus robuste associera la d\u00e9claration \u00e0 un contexte pr\u00e9cis : identit\u00e9 attendue, destinataire, finalit\u00e9 et identifiant de transaction. Un d\u00e9fi unique ou une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e peut \u00e9viter qu\u2019un document ancien soit r\u00e9utilis\u00e9 pour une nouvelle demande. Le destinataire v\u00e9rifie ensuite le cachet, le certificat, son statut, la cha\u00eene de confiance et la correspondance entre l\u2019identit\u00e9 certifi\u00e9e et celle de l\u2019entreprise qui sollicite l\u2019acc\u00e8s. L\u2019horodatage et la conservation des \u00e9l\u00e9ments de validation compl\u00e8tent la preuve.<\/p>\n
La force juridique est pr\u00e9cise : le cachet qualifi\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es et d\u2019exactitude de leur origine. Il permet donc de construire des parcours KYB pr\u00e9sentant un niveau \u00e9lev\u00e9 de preuve de l\u2019origine des d\u00e9clarations. Il ne certifie pas automatiquement la v\u00e9rit\u00e9 de chaque information d\u00e9clar\u00e9e, ne d\u00e9montre pas \u00e0 lui seul tous les pouvoirs de repr\u00e9sentation et ne transforme pas le document en acte authentique au sens notarial. R\u00e8glement eIDAS, article 35<\/a>.<\/p>\n
Cette pr\u00e9cision donne toute sa valeur au dispositif. L\u2019entreprise v\u00e9rifi\u00e9e dispose d\u2019un moyen de produire des preuves d\u2019origine et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans ses processus quotidiens, tandis que ses partenaires disposent d\u2019un m\u00e9canisme de contr\u00f4le fond\u00e9 sur un cadre europ\u00e9en commun.<\/p>\n
Avec Cachet One-Time, Enterprise+ Cloud et Click&Cert Premium, Datasure accompagne cette continuit\u00e9 : accomplir une formalit\u00e9 ponctuelle, s\u00e9curiser des documents r\u00e9currents, puis automatiser leur scellement au nom de chaque entreprise. Pour le DPP comme pour les futurs parcours KYB, le cachet qualifi\u00e9 \u00e0 distance devient une fonction directement int\u00e9grable aux applications professionnelles.<\/p>\n
D\u00e9couvrir Cachet One-Time<\/a> \u00b7 D\u00e9couvrir Enterprise+<\/a> \u00b7 Consulter l\u2019API Click&Cert<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une entreprise peut aujourd\u2019hui apposer un cachet \u00e9lectronique au niveau qualifi\u00e9, enti\u00e8rement en ligne, sans recevoir ni brancher de token physique. Avec Click&Cert, Datasure rend cette capacit\u00e9 accessible apr\u00e8s un parcours de v\u00e9rification de l\u2019entreprise et des personnes habilit\u00e9es \u00e0 agir pour elle. Elle peut servir une seule fois, pour une formalit\u00e9 pr\u00e9cise, ou devenir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":16965,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":["post-16943","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-dexperts"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16943","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16943"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16943\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16966,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16943\/revisions\/16966"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16965"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16943"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16943"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.datasure.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16943"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}