Protégez vos cours et supports pédagogiques en ligne !

Faire valoir vos droits par horodatage légal et Huissier : comment procéder et pourquoi ?

Tout inclus – Sans abonnement

Formateur, organisme de formation ?

La concurrence dans le secteur de la formation devient de plus en plus dure, et la compétition n’est pas toujours honorable. Les cas de vol de l’intégralité ou de certaines parties de vos supports pédagogiques ne sont pas rares.

Il peut arriver qu’un jour les supports et documents que vos formateurs ont préparés avec attention pour vos clients soient utilisés par un autre organisme de formation. Ce dernier pourrait lui-même vous contester la paternité, en vous interdisant de les exploiter, si vous ne pouvez pas prouver en être bien l’auteur initial !

Comment prouver que l’on est bien l’auteur des cours et documents ? Comment dissuader des concurrents de vous les voler ?

Pour limiter les risques qu’un tiers vole et exploite sans autorisation vos contenus et outils créés, qu’ils soient mis à disposition à titre gratuit ou onéreux, vous pouvez prévoir à vous constituer la preuve de votre antériorité.

Copyright pour dessin. Protéger une BD, un dessin ou une illustration n’a jamais été aussi simple.

Comment protéger vos cours et formations le plus efficacement possible ?

Les cours, outils ou encore documents créés par un formateur, voire un centre de formation, sont considérés comme une œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc protégés par le droit d’auteur à condition qu’ils soient matérialisés sous une forme physique (support papier, PowerPoint, un logiciel de votre choix, etc.) et qu’ils aient un caractère original.

Pourtant, comment prouver que vos cours ont été créés à une date déterminée, par vous et pas par un autre ? Ce sont les grandes questions qui vont se poser en cas de litiges.

Le moyen le plus efficace étant le dépôt huissier, et il existe des services comme Datasure pour vous éviter de longues démarches fastidieuses. Avec Datasure, vous obtenez votre certificat d’antériorité en moins de 30 secondes en ligne ! Il vous suffit de déposer en ligne vos fichiers, peut importe le type, pour qu’ils soient datés et pour que plus personne ne puisse vous en contester la paternité en cas de litige.

Protégez vos supports pédagogiques !

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Pourquoi choisir Datasure pour la protection Cours & Documents en ligne ?

En déposant sur Datasure, vous donnez une protection juridique à toutes vos créations par la preuve de leur date et contenu (copyright).

  • Chaque certificat est daté par horodatage légal et inscrit dans le registre info,
  • Il est valable à linternational (+177 pays),
  • Certificat d’antériorité valable à vie,
  • Sur option, vous obtenez également le constat officiel d’Huissier de Justice,
  • Permet une preuve d’antériorité tout en gardant le secret sur une création,
  • Il est possible de réaliser des dépôts additionnels illimités à 12pour la même création plus tard,
  • Technologie d’incorporation d’images, permettant de faire apparaître dans le certificat jusqu’à 5 visuels pour 1 seul dépôt (documentation).

Avec Datasure, vous donnez une date certaine à vos contenus en quelques minutes.

Les avantages de la protection par le droit d’auteur :

  • Simplicité des démarches de preuve (jusqu’à 5 fichiers pour 1 dépôt avec possibilité de réaliser des dépôts additionnels illimités),
  • Le droit d’auteur a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur,
  • Le certificat d’antériorité est valable à l’international dans a minima tous les pays de la Convention de Berne (+177 pays).