Fonctionnement du système de copyright

3 étapes simples pour protéger une création ou document sur Datasure.

Tout inclus – Aucun abonnement

1 - Choisissez votre service

Copyright seul ou avec constat par Huissier de Justice

2 - Chargez vos fichiers

Chargez jusqu’à 5 fichiers en ligne, représentant votre création ou document à protéger.

3 - Recevez votre certificat

Votre certificat est immédiatement disponible, prêt à faire valoir vos droits.
 Découvrez nos tarifs.

Sous quel délai et pour quelle création ?

Quelque soit le type de création ou de document, il suffit qu’il soit sous forme de fichier sur votre ordinateur pour qu’il puisse être chargé sur Datasure (par exemple au format .pdf pour un texte, ou .jpg pour une image).

Après avoir réglé votre achat, vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme : vous obtenez votre certificat d’antériorité en moins de 30 secondes.

Date certaine

Votre certificat est daté par un horodatage électronique qualifié : le seul reconnu par le droit. En savoir plus

Datasure est le résultat d’une double expertise : juridique et informatique. Vous pouvez désormais obtenir facilement une preuve légale en quelques clics.

Incorporation d'images

Notre technologie ne fait pas que dater vos photos et images : elle les intègre visuellement !

Vos créations visuelles (images, photos, modèles et dessins, …) sont incorporées directement à l’intérieur du certificat.

Consultez notre documentation sur :
l’incorporation d’images

Capacité de stockage

Jusqu’à 1 GB total par dépôt (5 fichiers à 200 MB chacun). Le stockage n’est plus une limite pour protéger vos créations volumineuses.

Consultez notre documentation sur :

D'autres fichiers à protéger plus tard ?

Aucun problème ! Avec le dépôt additionnel, vous pouvez rajouter à tout moment des fichiers sur votre dépôt original, à prix réduit (12 € TTC par fichier).

Vous obtenez à chaque fois un nouveau certificat, au fur et à mesure de l’avancée de vos créations.

Prêt ? Protégez vos créations !

Tout inclus – sans abonnement